10 juillet 2014
Accès à l’information
Le « trou noir » des sociétés paramunicipales
Par: Le Courrier

Au bénéfice de nos lecteurs nous reproduisons un texte mis en ligne le 2 juillet sur le site Internet de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Il intéressera tous ceux qui se préoccupent du fonctionnement des organismes paramunicipaux et du travail des médias.

Tout journaliste qui enquête sur les municipalités s’est déjà heurté au « trou noir » des paramunicipales lorsque vient le temps de faire une demande d’accès à l’information.Il faut se rappeler que les municipalités sont des créatures de l’état, des entités administratives à qui le gouvernement délègue des pouvoirs dans le but d’assurer des services aux citoyens. Il est évidemment d’intérêt public que les activités des municipalités soient transparentes et que l’information soit accessible aux citoyens.Au cours de la dernière décennie, sous prétexte de « simplifier » la gestion de certaines activités (développement économique, gestion de projets, etc.), les municipalités ont créé des sociétés paramunicipales. Celles-ci se sont longtemps battues pour ne pas avoir à répondre aux demandes d’accès à l’information – ce serait d’ailleurs une saga que pourraient raconter les journalistes qui ont eu à se frotter à elles. Lorsque j’enquêtais sur la Ville de Laval, je m’y suis heurtée aussi.Or, le rapport déposé en juin par la Ville – Rapport sur la gouvernance des sociétés paramunicipales de Laval – à la suite d’un mandat octroyé à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), est éclairant en matière d’accès à l’information dans ces sociétés.Premier point à retenir : l’absence de documents de reddition de comptes. Certaines sociétés ne produisaient ni bilans, ni rapports d’activités ou rapports financiers. Et les procès-verbaux des conseils d’administration étaient soit inexistants ou composés de simples cahiers de résolutions, sans autre information ni documents décisionnels.L’un des cas étudiés : La Cité de la culture et du sport, responsable du projet d’amphithéâtre. La journaliste Anne Panasuk, de l’émission Enquête, a eu des conversations mémorables avec Me Pierre L. Lambert, avocat chez Dunton Rainville, qui était responsable de l’accès à l’information. La transparence n’était pas un mot d’ordre dans cette société paramunicipale pourtant responsable d’un investissement majeur de plusieurs centaines de millions de dollars.Cette rareté de documents montre bien la limite de la Loi d’accès : encore faut-il que les documents existent pour qu’on les obtienne!Second point à retenir : le rapport recommande (p. 20) « d’instaurer et gérer un processus de reddition des comptes périodiques, incluant la diffusion publique de l’information pertinente sur le site Internet de la société ».En fait, cette résolution devrait aller beaucoup plus loin : toutes les sociétés paramunicipales devraient être assujetties à la Loi d’accès et rendre leurs documents accessibles. Les municipalités doivent « faire le ménage » dans leurs sociétés paramunicipales; si elles n’en sont pas capables, le ministère des Affaires municipales devrait intervenir.Le rapport montre en effet que dans bien des cas à Laval – et cela est probablement le cas dans d’autres municipalités –, il n’y avait aucun motif de créer ces sociétés hormis les mettre « à l’abri du regard ». Toutes les dérives sont alors permises.

Monique Dumont, spécialiste en accès à l’information à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

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