—Lucie Roy
En ce qui concerne les mécanismes de contrôle et la gestion des Fonds locaux d’investissement, les vérifications du VGQ aboutissent à des résultats similaires à ceux mis en lumière depuis le printemps 2013 par LE COURRIER concernant la gouvernance et la gestion du CLD Les Maskoutains.
Pas plus tard que l’été dernier, nous levions d’ailleurs le voile sur les pratiques douteuses du CLD local dans l’attribution de prêts à des entreprises dont les montants sont puisés à même le Fonds local d’investissement (FLI). Il s’agit du principal outil financier des CLD et il est destiné à stimuler l’entrepreneuriat local.
Au fil des années, plusieurs entreprises de notre région ont bénéficié de cette contribution financière remboursable (voir autre texte page B3).
Nombreuses irrégularités avec les FLI
Les passages consacrés aux FLI font état de plusieurs irrégularités observées dans la gestion de ces fonds par les 120 CLD du Québec.
« De 2011 à 2013, 43 CLD ont utilisé des sommes provenant du FLI pour financer des dépenses liées à leur administration courante. Ainsi, environ trois millions de dollars par année n’étaient pas disponibles pour aider les entreprises », peut-on lire dans le rapport accablant du VGQ.
Une pratique identique fut constatée au CLD Les Maskoutains par le ministère des Finances et de l’Économie, avait révélé LE COURRIER à l’été 2014.
« Lors de la vérification des états financiers du CLD, le Ministère a noté que des avances interfonds impliquant le FLI avaient été faites par cet organisme. Cette pratique n’est pas conforme au contrat de prêt dûment signé entre les parties », indiquait une correspondance adressée au préfet de la MRC Les Maskoutains par le ministère des Finances et de l’Économie en novembre 2013, dont nous avions obtenu copie.
Pour l’année 2012, une somme totale de 460 304 $ avait été avancée à des fonds ayant des objectifs de financement distincts. Un montant de 310 000 $ avait été soustrait du Fonds local de solidarité pour alimenter le Fonds d’administration. La même année, une somme de 80 240 $ avait été transférée du Fonds d’administration au FLI.
Le VGQ note également qu’en 2013, des liquidités de 80,4 M$ n’ont pas été investies dans les entreprises par l’ensemble des CLD du Québec. « Ces liquidités ont été notamment placées dans des dépôts à terme, des obligations ou des actions cotées en bourse, ce qui s’éloigne grandement de l’objectif du FLI », apprend-on.
Trois CLD sous la loupe
Dans son rapport, le vérificateur général s’est aussi intéressé de façon particulière à trois CLD afin de vérifier leurs pratiques et procédures à l’égard des dépenses et des frais de représentation, question de s’assurer que les sommes allouées étaient gérées de façon efficace et économique. Or, le VGQ a constaté que des politiques ou des mécanismes de contrôle clés étaient absents aux trois endroits.
« Dans les CLD visités, des dépenses ont été payées sans qu’elles soient autorisées au niveau approprié ou justifiées de façon adéquate, alors que d’autres n’étaient pas conformes aux politiques en vigueur (…) Dans deux CLD, des dépenses du directeur général s’élevant à 2 500 $ n’avaient pas été approuvées par le conseil d’administration, comme cela était requis », mentionne le rapport du VGQ.
Localement, nos révélations du printemps 2013 sur le CLD Les Maskoutains allaient dans le même sens. Rappelons que 30 % des comptes de dépenses soumis par le directeur général du CLD, entre la fin de 2010 et le début de 2013, lui ont été remboursés sans avoir été approuvés, pour un total de 5 762 $. Le directeur général approuvait également les dépenses de son adjointe et conjointe, tout en ayant la possibilité d’approuver lui-même ses propres factures d’honoraires pour les services qu’il rendait au CLD lorsque son salaire était assumé par la Cité de la biotechnologie.
Selon nos informations, le CLD Les Maskoutains ne figure toutefois pas parmi les trois CLD qui ont été ciblés par le VGQ. Une information que refuse toutefois de confirmer le bureau du vérificateur général. « Notre objectif n’était pas de taper précisément sur la tête de ces trois organismes, mais d’en dégager le message », justifie Lucie Roy, directrice des communications et des affaires stratégiques au cabinet du VGQ.
Elle reconnaît toutefois la qualité du travail effectué par LE COURRIER. « Votre journal a été une source importante dans nos travaux de vérifications concernant les fonds alloués aux centres locaux de développement », a mentionné Mme Roy.
La signature en novembre dernier d’un nouveau pacte fiscal transitoire entre Québec et les municipalités n’obligeant plus les MRC à déléguer à un CLD les responsabilités en matière de développement économique local a incité le VGQ à mettre fin à sa mission de vérification. « Bien que nos travaux n’aient pu être achevés, nous avons eu le temps de faire plusieurs observations et juger opportun d’en présenter certaines », soulignent les auteurs du rapport.
Votre journal a été une source importante dans nos travaux de vérifications concernant les fonds alloués aux centres locaux de développement
