18 janvier 2018
Loisir et culture
L’entente de 10 ans en vigueur
Par: Benoît Lapierre

La Ville de Saint-Hyacinthe et ses 16 partenaires municipaux de la MRC des Maskoutains ont entrepris l’année 2018 sur de nouvelles bases dans le dossier des équipements et services supralocaux.

Tous les maires ont maintenant apposé leur signature au bas de la nouvelle entente intermunicipale en loisir et culture, laquelle devient un gage de paix avec la ville-centre au cours des 10 prochaines années.
Les élus du Village de Sainte-Madeleine ont été les derniers à approuver les termes de l’entente 2018-2027, ce qu’ils ont fait à leur séance publique du 5 décembre.
Le nouvel accord remplace celui que Saint-Hyacinthe avait fait signer à toutes les municipalités en décembre 2002 et dont la durée semblait illimitée, faute de date d’échéance.
Pourtant, personne n’a vraiment protesté lorsque, en février 2016, le maire Claude Corbeil a annoncé son intention de négocier avec les municipalités une nouvelle entente sur l’utilisation des équipements supralocaux de la ville-centre. Certaines municipalités, dont Saint-Damase, ont bien demandé un avis juridique sur la question, mais sans jamais aller plus loin pour tester la solidité de l’entente que Saint-Hyacinthe voulait remplacer.
Selon l’étude de 20 000 $ réalisée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour la Ville de Saint-Hyacinthe à partir des données de 2015, c’est une facture « loisir et culture » totalisant au moins 1 974 576 $ qui aurait dû être assumée par les municipalités, soit presque cinq fois plus que ce qu’elle payait déjà (407 204 $ en 2016, par exemple).
Finalement, au terme des négociations qui se sont déroulées en 2017, la part des municipalités n’a été majorée que d’à peine 30 000 $, passant de 419 586 $ en 2017 à 450 000 $ en 2018. Pour l’an l de l’entente, le gain que la Ville aurait pu réaliser a même été totalement annulé par le remboursement de 56 465 $ en TPS et TVQ qu’elle a dû effectuer à la place de ses partenaires municipaux.
Pour toute la durée de la nouvelle entente, la contribution des municipalités aux services dispensés par Saint-Hyacinthe s’échelonnera de 450 000 $ à 850 000 $ alors que, selon l’étude RCGT, elle aurait dû atteindre 2,5 M$ en 2027. C’est pour toutes ces raisons que l’ex-conseiller du disctrict Bois-Joli, Alain Leclerc, négociateur de la Ville dans le dossier, avait voté contre le projet d’entente de 10 ans qui avait été soumis au conseil le 18 septembre 2017.

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