30 juillet 2015
Saint-Simon
Les immeubles d’Olymel dévalués de 1,2 M$
Par: Benoit Lapierre
Les immeubles Olymel, à Saint-Simon, ont été dévalués de 1,2 million $, ce qui permettra à l’entreprise d’épargner annuellement quelques milliers de dollars en taxe foncière. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Les immeubles Olymel, à Saint-Simon, ont été dévalués de 1,2 million $, ce qui permettra à l’entreprise d’épargner annuellement quelques milliers de dollars en taxe foncière. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La société en commandite Olymel a obtenu gain de cause dans le dossier d’évaluation qui concernait ses deux immeubles de Saint-Simon, mais sa victoire est plus mince que celle qu’elle espérait obtenir.

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Au lieu d’être dévaluées de 3,11 M$, comme elle l’aurait souhaité, ses propriétés de la rue Saint-Édouard ont finalement perdu 1,2 M$ en valeur, aux termes des négociations qui se sont déroulées dans le cadre d’un recours d’Olymel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ces discussions concernaient l’ancienne usine de découpe de porc, fermée depuis avril 2007, et le garage pour camions qui se trouve un peu plus loin.

Doutant de l’exactitude des montants inscrits dans son cas au rôle triennal d’évaluation 2013-2014-2015 de Saint-Simon, Olymel s’était adressée au TAQ le 22 avril 2013 pour obtenir une révision, cela après avoir contesté l’évaluation auprès de la municipalité.

Saisis de la requête d’Olymel, la firme Leroux Beaudry Picard, mandataire de la MRC des Maskoutains pour l’évaluation foncière sur tout son territoire à l’exception de Saint-Hyacinthe, avait procédé à une nouvelle analyse des unités d’évaluation en cause. Mais l’estimateur avait conclu que la valeur donnée aux immeubles Olymel était juste et qu’il n’y avait pas lieu de la modifier. Ces immeubles avaient déjà été dépréciés de 1 229 500 $ au moment du passage de l’ancien rôle triennal au nouveau. Dans celui couvrant la période 2010-2012, une valeur de 6 651 200 $ avait été attribuée à l’usine et une autre de 803 100 $ au garage, pour une somme totale de 7 454 300 $. Au dépôt du rôle 2013-2015, l’évaluation avait chuté à 6 224 800 $, soit 5 342 500 $ pour l’usine et 882 300 $ pour le garage. Or, Olymel prétendait que l’ensemble valait tout au plus la moitié de cette somme, soit 3,11 M$, compte tenu de la détérioration physique des bâtiments et de leur désuétude.

Selon l’entreprise, le terrain était également surévalué, mais au terme des tractations entre l’entreprise et la municipalité, la valeur des deux emplacements a été augmentée, et celle des bâtiments, diminuée. Le maire de Saint-Simon, Normand Corbeil, a indiqué que l’évaluateur s’était retiré du dossier assez tôt, vu la tournure plus politique qu’il prenait. « Après nous avoir suggéré quelques scénarios, il nous a laissé ça entre les mains. Ce n’est pas une décision du Tribunal administratif, ça s’est réglé entre nous et Olymel, » a-t-il souligné.

Il a précisé qu’il avait eu lui-même des discussions fructueuses avec le président de la Coop fédérée, Denis Richard. « Je le connais bien. Il m’a dit que si ça se réglait avec le Syndicat, l’usine pourrait rouvrir demain matin, » a-t-il révélé.

À l’issue des négociations, les parties se sont entendues sur une évaluation globale de 5 002 800 $. C’est ainsi qu’en vertu de l’accord conclu devant le TAQ, la valeur de l’immeuble sis au 171-173 Saint-Édouard – l’usine – s’établit maintenant à 4 161 100 $, et celle de l’immeuble du 170, Saint-Édouard – le garage -, à 841 700 $.

Il s’agit d’une baisse d’évaluation de 1 222 000 $ qui privera la municipalité de Saint-Simon d’une somme totale de 27 513 $ en taxe foncière pour les années 2013, 2114 et 2015. Calculé au taux de 75,05 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, celui en vigueur depuis 2011, le compte de taxe foncière annuel facturé à Olymel est donc passé de 46 517 à 37 346 $. En plus de rembourser Olymel, la municipalité de Saint-Simon a dû acquitter des honoraires de 1870 $. Elle était représentée dans ce dossier par la MRC et son avocate, Me Bernadette Doyon.

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