5 janvier 2017 - 00:00
Taxe compensatoire
Les organismes font chou blanc
Par: Benoit Lapierre

Demeuré sourd aux doléances des groupes concernés, le conseil municipal a décidé de maintenir pour une autre année la taxe compensatoire sur les immeubles appartenant à des organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont été exemptés de la taxe foncière en vertu d’une décision de la Commission municipale du Québec.


Ces organismes demandent depuis longtemps l’élimination pure et simple de cette taxe dont le taux a été abaissé de 60 à 30 cents par tranche de 100 $ d’évaluation au début de 2016, mais c’est en vain qu’ils ont réitéré leur requête à la séance du conseil du 19 décembre. Pour la Ville, l’imposition de cette taxe représene un revenu de 43 098 $ pour l’année 2017.

« Trouvez-vous correct et équitable qu’au fil des ans, tous les propriétaires de Saint-Hyacinthe aient vu leur taux de taxation diminuer pour contrer l’augmentation de l’évaluation, pendant que nous demeurions au même taux, ce qui entraînait automatiquement une augmentation du montant à payer chaque année? N’oubliez pas que certains organismes paient des taxes depuis 30 ans et plus. (… ) Nous voulons que vous arrêtiez de nous charger la taxe », a plaidé Sylvain D’Amours, directeur de Contact Richelieu-Yamaska, en prenant la parole à la période des questions au nom des 11 OSBL propriétaires.

Rappelant que tous les organismes avaient reçu une lettre explicative à ce sujet, le maire Claude Corbeil lui a aussitôt confirmé que la Ville s’en tenait au statu quo pour 2017, décision que le directeur général, Louis Bilodeau, a ensuite qualifiée « d’essentiellement politique ». « C’est une décision pour une année. On aura l’occasion de s’en reparler », a aussitôt ajouté le maire Corbeil.

Parmi les élus, seule la conseillère du district Hertel – Notre-Dame, Nicole Dion-Audette, 

a exprimé son embarras face à la position du conseil. « Je ne suis pas vraiment d’accord (avec le maintien de la taxe), mais je vais voter en faveur du règlement au point 41. Ça ne change rien, de toute façon », a-t-elle déclaré.

Revenant à la charge, M. D’Amours a conclu son intervention en demandant au maire Corbeil si les organismes pouvaient compter sur une abolition de la taxe compensatoire en 2018. « Vous n’aurez pas la réponse ce soir », lui a-t-il répondu. 

La lettre que le maire Claude Corbeil a fait parvenir aux organismes concernés est reproduite cette semaine, sous sa forme intégrale, dans notre rubrique Forum à la page 9.

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