5 janvier 2017
Taxe compensatoire
Les organismes font chou blanc
Par: Benoit Lapierre

Demeuré sourd aux doléances des groupes concernés, le conseil municipal a décidé de maintenir pour une autre année la taxe compensatoire sur les immeubles appartenant à des organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont été exemptés de la taxe foncière en vertu d’une décision de la Commission municipale du Québec.

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Ces organismes demandent depuis longtemps l’élimination pure et simple de cette taxe dont le taux a été abaissé de 60 à 30 cents par tranche de 100 $ d’évaluation au début de 2016, mais c’est en vain qu’ils ont réitéré leur requête à la séance du conseil du 19 décembre. Pour la Ville, l’imposition de cette taxe représene un revenu de 43 098 $ pour l’année 2017.

« Trouvez-vous correct et équitable qu’au fil des ans, tous les propriétaires de Saint-Hyacinthe aient vu leur taux de taxation diminuer pour contrer l’augmentation de l’évaluation, pendant que nous demeurions au même taux, ce qui entraînait automatiquement une augmentation du montant à payer chaque année? N’oubliez pas que certains organismes paient des taxes depuis 30 ans et plus. (… ) Nous voulons que vous arrêtiez de nous charger la taxe », a plaidé Sylvain D’Amours, directeur de Contact Richelieu-Yamaska, en prenant la parole à la période des questions au nom des 11 OSBL propriétaires.

Rappelant que tous les organismes avaient reçu une lettre explicative à ce sujet, le maire Claude Corbeil lui a aussitôt confirmé que la Ville s’en tenait au statu quo pour 2017, décision que le directeur général, Louis Bilodeau, a ensuite qualifiée « d’essentiellement politique ». « C’est une décision pour une année. On aura l’occasion de s’en reparler », a aussitôt ajouté le maire Corbeil.

Parmi les élus, seule la conseillère du district Hertel – Notre-Dame, Nicole Dion-Audette, 

a exprimé son embarras face à la position du conseil. « Je ne suis pas vraiment d’accord (avec le maintien de la taxe), mais je vais voter en faveur du règlement au point 41. Ça ne change rien, de toute façon », a-t-elle déclaré.

Revenant à la charge, M. D’Amours a conclu son intervention en demandant au maire Corbeil si les organismes pouvaient compter sur une abolition de la taxe compensatoire en 2018. « Vous n’aurez pas la réponse ce soir », lui a-t-il répondu. 

La lettre que le maire Claude Corbeil a fait parvenir aux organismes concernés est reproduite cette semaine, sous sa forme intégrale, dans notre rubrique Forum à la page 9.

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