7 mai 2015
Taxe compensatoire
Les organismes s’impatientent
Par: Benoit Lapierre

Inquiets du silence des élus municipaux dans le dossier de la taxe compensatoire, les organismes communautaires qui sont propriétaires d’un immeuble à Saint-Hyacinthe reviennent à la charge ce printemps pour obtenir l’abolition de cet impôt foncier qui les gêne dans l’accomplissement de leur mission.

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« Nous sommes à la période de l’année où nous préparons nos assemblées générales annuelles, qui auront lieu en juin pour la majorité des organismes. Nous souhaitons annoncer à nos milliers de membres, citoyens recevant nos services, travailleurs et bénévoles, une réponse positive de votre part », a lancé lundi soir la directrice ­générale de La Moisson Maskoutaine, ­Claudine Gauvin, en s’adressant aux élus au nom des 12 autres ­organismes propriétaires membres de la Corporation ­communautaire maskoutaine.

Elle a rappelé au maire Claude Corbeil que le 15 décembre, la Corporation de développement communautaire (CDC) avait, pour la troisième fois, déposé une demande officielle d’abolition de la taxe compensatoire et qu’à cette occasion, il s’était engagé à revoir le règlement municipal au début de 2015.

« Nous avons été informés que la Ville travaillait actuellement sur la Politique de reconnaissance des organismes ­communautaires. Nous souhaitons que la question des taxes compensatoires soit traitée à part, puisque nous sommes ­distincts », a mentionné Mme Gauvin, qui a remis aux élus un document ­décrivant les organismes autonomes concernés et indiquant le montant de leurs contributions sous forme de taxes.

Tous ces organismes propriétaires jouissent d’une reconnaissance aux fins d’exemption de taxe foncière qu’ils ont ­ ­obtenue de la Commission municipale du ­Québec. Toutefois, les municipalités qui se sont donné un règlement en la ­matière ­détiennent le pouvoir de lever une taxe ­compensatoire sur les ­immeubles des ­organismes qui sont exemptés de la taxe foncière par une ­décision de la CMQ, et c’est ce que fait la Ville de Saint-Hyacinthe depuis plusieurs années. Pour la plupart des villes, la Loi sur la fiscalité municipale fixe à 60 cents par tranche de 100 $ d’évaluation le taux maximal de la taxe compensatoire qui peut être prélevée en remplacement de la taxe foncière.

C’est ainsi qu’en 2014, les 12 organismes propriétaires membres de la CDC ont versé à la Ville des compensations pour services municipaux d’un montant total de 40 492 $, indique la compilation réalisée de la CDC. En ­ajoutant la part des organismes non-membres, le montant atteint environ 55 000 $.

Le maire Corbeil a répondu à Mme Gauvin que le dossier allait être inscrit à l’ordre du jour du conseil plénier du 11 mai, mais que le conseil n’avait pas prévu prendre une décision avant l’automne.

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