13 avril 2017
L’UMQ et le projet de loi 122
Loi 122 : le président de l’UMQ garde le cap
Par: Benoît Lapierre
Le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, s’est adressé aux médias en compagnie de son hôte, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil.  Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, s’est adressé aux médias en compagnie de son hôte, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Les mots « liberté » et « automonie » sont fréquemment employés par le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Bernard Sévigny, pour dépeindre le contenu du projet de loi 122 sur la gouvernance municipale, le dossier de l’heure dans le réseau des villes.

Le maire de Sherbrooke a eu l’occasion d’aborder la question à Saint-Hyacinthe mardi, alors que le maire Claude Corbeil l’accueillait dans sa ville, avant-dernier arrêt d’une tournée des régions qu’il a entamée en Abitibi en 2016.

M. Sévigny avait d’abord prévu s’arrêter à Saint-Hyacinthe le 6 décembre, mais c’était avant de savoir que ce jour-là, il aurait rendez-vous avec l’histoire. 

« Le 6 décembre 2016 est unegrande date pour le monde municipal. Ce jour-là, j’ai participé à Québec à la signature d’une entente, d’une déclaration politique reconnaissant les municipalités comme gouvernements de proximité, et c’est à ce moment aussi qu’a été déposé le projet de loi 122. C’est la législation la plus importante, la pus imposante des dernières années, celle qui a le plus d’effet sur l’autonomie des municipalités », a déclaré le président de l’UMQ, au point de presse qu’il a donné à l’hôtel de ville.

Parmi la quarantaine de propositions contenues dans le projet de loi, certaines ont été froidement accueillies en région, et c’est notamment le cas des nouvelles dispositions touchant les avis publics municipaux. Dorénavant, les villes ne seraient plus tenues de publier leurs avis dans un journal, mais pourraient le faire uniquement sur le site web. Certains, comme l’éditorialiste du COURRIER, Martin Bourassa, y voit une atteinte aux droits du public à l’information. Dans son commentaire du 6 avril, M. Bourassa affirmait qu’un élu qui est contre les avis publics dans les journaux est contre les médias et la transparence et que par le fait même, il ne méritait pas d’être un élu.

« C’est une question extrêmement sensible, on comprend ça, mais parler de manque de transparence parce qu’il n’y aurait plus l’obligation de publier les avis publics dans les journaux, c’est d’aller un peu loin. Oui, il y a une question de revenus pour les journaux, mais nous croyons que les avis publics sont le mauvais véhicule pour financer les médias écrits », a répondu Bernard Sévigny.

Il a cependant signalé que chaque municipalité demeurerait libre de publier les avis à la fois sur leur site et dans un journal, quitte à y inviter la population à consulter la page web municipale pour obtenir plus de détails. « Laissons les municipalités libres de choisir ce qu’elles croient être les meilleurs véhicules », tranche-t-il.

En ce qui a trait à la fin des consultations systématiques sur les changements de zonage, c’est-à-dire ceux touchant de nouvelles zones d’intérêt collectif qui pourraient être créées à même le plan d’urbanisme, M. Sévigny affirme que des changements en cette matière s’imposaient. « La position de l’UMQ, c’est que l’approbation référendaire est le mauvais outil. Notre choix, c’est la consultation en amont, avant que les projets soient prêts pour adoption. Le régime actuel de consultation citoyenne, avec les avis, les projets, il faut revoir tout ça. Vous savez, la municipalité est encore le seul palier où une décision du conseil peut être renversée. »

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