Dans cette nouvelle accusation, l’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir exercé des activités d’agent de voyages au Québec, entre mai et décembre 2018, sans détenir le permis requis par la loi. Il a reconnu avoir organisé des voyages qui incluaient l’hébergement et une croisière dans l’océan Indien et avoir offert sur Facebook des places pour une croisière à Dubaï.

Au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’OPC et de fournir un cautionnement. Le cautionnement ainsi que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec, les voyageurs s’assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d’indemnisation encadrés par l’Office.

Un récidiviste

Philippe Gervais n’en était pas à ses premières condamnations devant l’OPC. L’agence dont il était le président à Saint-Hyacinthe, Voyages Plein Sud, a fermé subitement ses portes en février 2014. Elle avait été condamnée à payer une amende de 59 190 $, tandis que Philippe Gervais avait dû payer une amende de 25 066 $.

L’OPC reprochait à l’agence et à son président de ne pas avoir déposé des sommes perçues pour des services à rendre dans un compte en fidéicommis dans le délai requis, d’avoir maintenu un compte en fidéicommis déficitaire et d’avoir omis de transmettre à l’OPC, après la fin de ses activités, les contributions perçues de consommateurs pour le FICAV.

Ces infractions ont été commises entre les mois de décembre 2013 et mars 2014. L’agence Voyages Plein Sud a déclaré faillite en mai 2014 et a finalement été déclarée coupable en mai 2017.

Ses dettes s’élevaient à plus de 3 M$, dont 1,9 M$ réclamés par l’OPC à titre de créancier non garanti. Cette fermeture avait affecté jusqu’à 3403 clients qui avaient demandé un remboursement auprès du FICAV. Finalement, les sommes déboursées à titre de dédommagement ont représenté un montant avoisinant 1,67 M$. Ce cas est le plus onéreux pour l’OPC dans la catégorie Agence de voyages ou fournisseur de services.

Puis, dans un autre dossier en avril 2011, Voyages Plein Sud et Philippe Gervais avaient plaidé coupables à des infractions au Règlement sur les agents de voyages. L’agence et son propriétaire avaient omis de contribuer au FICAV dans le délai imparti. Ils avaient dû verser une somme totalisant 5040 $ à titre d’amendes.

Avec la collaboration de Jean-Luc Lorry