Puisque le maire Claude Corbeil a lui-même appelé la population à se ranger derrière lui dans ce dossier, les citoyens devraient à tout le moins avoir accès à l’ensemble des informations pertinentes, question de véritablement « comprendre l’enjeu », a soutenu la semaine dernière André Mousseau, président de la section locale de l’UPA et lui-même producteur du côté de Sainte-Marie-Madeleine. C’est par une demande formelle à la Commission d’accès à l’information du Québec qu’il a exprimé cette requête, déposée publiquement depuis les bureaux de la Fédération de l’UPA Montérégie à Saint-Hyacinthe.
L’action était soutenue par la Fédération ainsi que l’Association de la relève agricole de Saint-Hyacinthe. Son vice-président, Kévin Richard, était sur place pour démontrer l’inquiétude de la relève pour tout projet qui viendrait « limiter le nombre de terres accessibles » pour la future génération de producteurs, particulièrement des terres « d’aussi bonne qualité », a-t-il souligné.
De son côté, André Mousseau n’a pas caché qu’il cherche à travers cette demande à découvrir « ce qu’a tant promis la Ville à Exceldor » pour que la coopérative tienne à ce point au site de l’avenue Pinard. Rappelons que cette entente, signée vers la fin 2018 par le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, et le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, n’a jamais été entérinée par le conseil et jamais rendue publique. À l’époque, M. Bilodeau justifiait cette façon de faire en arguant qu’elle laissait « plus de flexibilité » afin de favoriser le développement économique de la municipalité, par exemple en négociant avec une entreprise avant que le projet ne devienne public.
C’est le conseil lui-même qui avait acquiescé à déléguer ainsi son pouvoir de conclure des ententes, une permission qui a finalement été levée dans les mois qui ont suivi. Le maire Corbeil avait alors assuré au COURRIER que cette disposition n’a été utilisée qu’à une seule occasion, dans le dossier Exceldor.
Le meilleur site ou le seul site?
Dans les considérants de sa demande, l’UPA revient par ailleurs à la charge en soutenant que les terres agricoles visées par Exceldor ne sont pas le seul et unique emplacement possible pour un tel projet dans la MRC des Maskoutains. Les élus locaux n’ont même pas réalisé une « analyse sérieuse du territoire », a déclaré M. Mousseau. « D’autres options, peut-être plus coûteuses, s’avèrent possibles », a-t-il aussi soutenu.
Dans sa demande d’accès à l’information, l’UPA Vallée maskoutaine veut également connaître « tous les frais juridiques, administratifs ou autres » dépensés au cours du processus de dézonage des terres bordant l’avenue Pinard, autant par la Ville de Saint-Hyacinthe, qui était la demanderesse initiale, que par la MRC des Maskoutains.
Un troisième point vise quant à lui les taxes municipales payées par Exceldor du côté de Saint-Damase, la proportion que ce montant représente sur le budget total de la Municipalité et « les prévisions budgétaires de Saint-Damase advenant le départ de l’usine ». Le syndicat agricole s’inquiète de l’impact sur le compte de taxes des producteurs de cette municipalité, qui bénéficient d’un taux varié et assument déjà une part importante des taxes foncières, alors qu’ils ne représentent qu’environ 5 % de la population.
La Municipalité de Saint-Damase a déjà accepté de livrer ces informations, où l’on apprend par exemple qu’Exceldor doit s’acquitter en 2020 de 19 695 $ en taxes foncières en plus de 173 760 $ en taxes d’eau pour son usine de la rue Sainte-Anne. Par rapport au budget municipal de 5,08 M$, on parle donc d’une proportion de 3,8 %. Quant à la MRC des Maskoutains et la Ville de Saint-Hyacinthe, les demandes qui leur ont été formulées n’ont reçu qu’un accusé de réception jusqu’ici, a informé l’UPA.
