24 mai 2018 - 00:00
Augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles
L’UPA de la Montérégie exige une refonte durable du programme
Par: Le Courrier
L’UPA de la Montérégie exige une refonte durable du programme

L’UPA de la Montérégie exige une refonte durable du programme

L’UPA de la Montérégie exige une refonte durable du programme

L’UPA de la Montérégie exige une refonte durable du programme

Les agricultrices et les agriculteurs de la Montérégie demandent au gouvernement de mettre en place des solutions durables afin de freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles. 


Les plus récentes analyses sont claires : le maintien de l’actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et le mode d’évaluation des terres menacent la rentabilité à court terme des entreprises agricoles de la région. Pour certaines entreprises, cela peut vouloir dire consacrer 22 % de leurs revenus nets aux taxes foncières, alors que c’était 11 % en 2016 et 7 % en 2007.

Christian St-Jacques, président de l’UPA de la Montérégie, dénonce la situation. « Si rien ne bouge, les taxes nettes des fermes pourraient doubler d’ici 2020. Cette progression est alarmante, aucun secteur économique ne pourrait assumer une telle hausse! »

Le secteur agricole demande donc au gouvernement d’agir avant les élections afin de mettre en place des actions durables telles que : 

  • Limiter la valeur imposable à 20 000 $/hectare;
  • Imposer un taux de taxe maximal de 0,80 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Abolir le plafond de 5 % d’augmentation annuelle de l’enveloppe du programme.

« Récemment, les producteurs agricoles ont reçu des chèques du MAPAQ, cette aide est malheureusement temporaire et ne couvre pas les factures prévues en 2019 », explique le président de la fédération.

La Montérégie est la première région du Québec à amorcer des initiatives concrètes en publiant une brochure qui démontre l’ampleur du problème et en dénonçant la situation. Les MRC seront également invitées à manifester leur appui au secteur agricole par voie de résolution. Finalement, une pétition est diffusée en ligne afin de demander au gouvernement de mettre fin au transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles. Pour plus d’informations : www.upamonteregie.ca/taxes.

« Nous souhaitons que l’élection provinciale d’octobre prochain permette d’attirer l’attention des élus pour faire changer la situation », conclut Christian St-Jacques.

Rappelons que, depuis 2005, les agriculteurs du Québec lancent un cri d’alarme au gouvernement. Non seulement aucune solution durable n’a été mise en place pour éviter le transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles, mais les taxes foncières du secteur agricole ont presque doublé, passant de 35,7 M$ à 62 M$. 

image