Rappelons que la MRC des Maskoutains avait demandé d’exclure 24 hectares pour y permettre l’implantation de l’abattoir d’Exceldor. Après deux refus, la CPTAQ a annoncé, à la mi-juin, avoir l’intention d’autoriser l’exclusion de 10 hectares de la zone agricole. La Commission a accordé une période de 30 jours durant laquelle il était possible de lui faire parvenir des observations écrites.
La Fédération s’explique mal comment la CPTAQ a pu rendre une décision différente de celles qui avaient été rendues précédemment. Selon la Fédération, la Commission a pris cette décision en ignorant les critères de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
« Il est complètement illogique de croire que le développement agroalimentaire de la MRC doive se faire au détriment de la ressource même qui est à la base de sa prospérité économique. Ce statut enviable doit lui servir à soutenir le développement de l’agriculture et non pas à lui arracher son territoire agricole en utilisant ce prétexte », peut-on lire dans le document soumis par l’Union des poducteurs agricoles.
Il aurait d’abord fallu examiner des sites alternatifs dans les MRC avoisinantes avant d’autoriser la « destruction de 10 hectares des meilleures terres agricoles du Québec », poursuit-elle. De par sa décision, la Commission reconnaît que la demande est ponctuelle et spécifique à Exceldor. Elle a tout de même tenu à lancer un avertissement à la MRC et à la Ville de Saint-Hyacinthe comme quoi cette autorisation n’était pas un signal favorable au développement en terres agricoles. La Fédération est, pour sa part, loin d’être convaincue. Elle croit même que la décision pourrait ouvrir la porte au développement du parc industriel Olivier-Chalifoux au-delà du ruisseau Plein-Champ.
« Malheureusement, nous le savons, les villes sont avides de développement urbain et le territoire agricole est pratiquement toujours le lieu qu’elles convoitent. L’avertissement de la Commission se veut rassurant, mais n’est pas suffisamment convaincant. […] La demanderesse [MRC] ainsi que la Ville de Saint-Hyacinthe se satisferont peut-être quelques années de cette autorisation, mais il y a fort à parier que dès que la poussière sera retombée, elles reviendront à la charge avec une nouvelle demande d’exclusion afin de combler leurs besoins en développement industriel », craint-on du côté de la Fédération.
L’organisation soulève aussi des inquiétudes touchant la densité d’élevages élevée autour de l’emplacement visé par Exceldor. Elle soutient qu’une grande densité peut se traduire par une probabilité plus élevée de transmission des infections. En se basant sur des données des Éleveurs de volailles du Québec, on retrouverait une densité trois fois plus élevée à Saint-Hyacinthe que celle observée autour de l’abattoir de Saint-Damase. Alors que la biosécurité se retrouvait au cœur des préoccupations des deux premières décisions de la CPTAQ, la Fédération ne comprend pas pourquoi cette question a été écartée cette fois-ci.
« Il va de soi que la Fédération a à cœur le dynamisme de la filière avicole de la Montérégie et du Québec. Toutefois, nous réitérons que l’enjeu n’est pas là. […] La Commission doit être en mesure de départager les ambitions individuelles d’Exceldor des réels besoins collectifs de la filière avicole. Dans la décision qu’elle s’apprête à rendre, ce n’est pas à l’ensemble de la filière avicole que la Commission fait une fleur, mais exclusivement à Exceldor », conclut l’UPA.
Le délai de 30 jours étant arrivé à échéance, la CPTAQ pourrait maintenant convoquer les parties à une ultime audience ou rendre une décision finale à tout moment.
