28 novembre 2013
Marque de commerce : une décision capitale
Par: Le Courrier

Sensibiliser les entrepreneurs sur l’impact qu’a le choix de leur nom ou marque de commerce dans leur développement d’affaires, c’est la mission que s’est donnée Isabelle Deshaies, agent agréée de marques de commerce et présidente du cabinet ID® MARQUE, dans le cadre d’une conférence qui aura lieu au Restaurant Pépé le 9 décembre.

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« Les entrepreneurs croient à tort que le fait d’immatriculer leur raison sociale auprès du Registraire des entreprises, ou de constituer une compagnie sous un nom spécifique, protège automatiquement ce nom. Or, il n’en est rien et nombreux sont ceux qui sont obligés de changer leur nom sous peine de poursuite judiciaire, pour violation des droits de marque d’un tiers. »

Les entrepreneurs visés par de telles poursuites font face à des enjeux énormes. La défense de leurs droits, lorsque c’est possible, est très coûteuse en frais judiciaires, en plus de mobiliser le personnel pour récolter les éléments de preuve nécessaire à la défense, sans compter tout le stress qu’apporte une telle situation. Et lorsqu’aucune défense n’est possible, l’entrepreneur doit changer de nom ou de marque, ce qui implique de changer sa bannière, ses emballages, sa papeterie, ses annonces, etc. Tout le travail pour se faire connaître, parfois durant de nombreuses années, peut être anéanti en quelques heures seulement. Et c’est sans compter qu’il peut être tenu de rembourser au plaignant tous ses bénéfices, en plus de verser des dommages-intérêts! De tels ennuis peuvent être évités en effectuant des recherches stratégiques de disponibilité et en confirmant son titre de propriété sur le nom ou la marque par son enregistrement en vertu de la Loi fédérale sur les marques de commerce. « Les entrepreneurs ignorent aussi tout le potentiel que renferme leur marque. Elle est un outil d’affaires stratégique et peut servir de levier financier. » Pour plus de détails sur la conférence et pour s’inscrire : www.id-marque.com.

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