4 septembre 2014
Service d’ambulance
Pas de taxe foncière pour Dessercom
Par: Benoît Lapierre
La taxe foncière ne s’appliquera plus à l’immeuble d’Ambulances Saint-Hyacinthe, angle Sainte-Marie et Calixa-Lavallée. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La taxe foncière ne s’appliquera plus à l’immeuble d’Ambulances Saint-Hyacinthe, angle Sainte-Marie et Calixa-Lavallée. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le service d’ambulance Dessercom n’aura plus à acquitter la taxe foncière pour l’immeuble non résidentiel qu’il occupe à l’angle de l’avenue Sainte-Marie et de la rue Calixa-Lavallée, à Saint-Hyacinthe et qui est évalué à un peu plus d’un million.

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Malgré une objection soulevée par la Ville de Saint-Hyacinthe, la Commission municipale du Québec (CMQ) a acquiescé à la demande de Dessercom et lui a accordé, le 4 juin, une reconnaissance aux fins d’exemption de taxe.

Comme la reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier de l’année de la demande et que la firme Dessercom s’est adressée à la CMQ en novembre 2013, la Ville a dû lui rembourser tout ce qu’elle a payé en taxe foncière en 2013 et 2014, soit un montant total de 33 031 $.

Dessercom, qui possède 24 services d’ambulance à travers le Québec, dont Ambulances Saint-Hyacinthe, devait démontrer qu’elle est une personne morale sans but lucratif, que ses activités son exercées dans un but non lucratif et que ces activités constituent l’utilisation principale de l’immeuble.

Lors de l’audience tenue à Saint-Hyacinthe le 12 mai, le juge administratif Richard Quirion a notamment entendu le directeur général de Dessercom, Maxime Laviolette, de même que l’avocate de la Ville, Me Isabelle Leroux. Celle-ci a fait valoir que certains locaux étaient vides et qu’il y avait contradiction, sur ce plan, entre les documents détenus par la Ville et le témoignage de M. Laviolette. Mais le juge n’a pas retenu cet argument. « La Commission n’a aucune raison de douter du témoignage sous serment de monsieur Laviolette à ce sujet », mentionne M. Quérion dans sa décision.

En revanche, il souligne que la Commission a tenu compte des quatre décisions favorables à Dessercom qui ont été rendues dans de semblables dossiers et qui ont été présentées en preuve par la demanderesse.

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