Au lendemain de l’annonce de l’acquisition des locaux du Séminaire de Saint-Hyacinthe par la CSSH, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) a fait savoir qu’elle défendrait jusqu’au bout les droits des professeurs du CAG, et ce, en vertu de l’article 45 du Code du travail.
« La loi prévoit que lorsque des activités identiques reprennent dans les mêmes locaux, l’accréditation syndicale et la convention collective doivent être respectées. Même si la réouverture de l’entreprise n’a pas lieu le lendemain, on ne peut pas se servir de cela pour se soustraire aux obligations syndicales », affirme Caroline Senneville, présidente de la FNEEQ-CSN.
Au printemps 2013, un bras de fer entre la FNEEQ-CSN et la CSSH s’était soldé par un échec du projet de relance du CAG, car les parties n’arrivaient pas à s’entendre sur la reconnaissance des acquis, notamment l’ancienneté des enseignants de l’établissement privé.
Mme Senneville estime qu’après avoir été grandement préoccupés par l’avenir « de la brique et des pierres » du Séminaire, la population et la CSSH devraient avoir les mêmes considérations pour les enseignants qui ont, en moyenne, une quinzaine d’années d’expérience et qui connaissent bien la région et la jeune clientèle.
La CSSH juge pour sa part que l’article de loi ne s’applique pas puisqu’elle ne procède pas à l’acquisition du CAG, mais bien au transfert de ses propres activités dans un nouveau local.
« Il s’agit d’une transaction purement immobilière et il faut faire la distinction entre une transaction immobilière et la reprise des activités d’une entreprise », déclare le directeur général adjoint de la CSSH, Daniel Camirand.
Se basant sur des avis juridiques, la directrice générale, Caroline Dupré, renchérit en expliquant que la CSSH n’a plus accès à la clientèle qui fréquentait le CAG. « La plupart des élèves ne provenaient pas de notre territoire. Certains ont intégré le programme sports-études, tandis que les autres sont retournés dans leur commission scolaire. Ce que nous transférons au Séminaire ce sont nos programmes et nos volets », réitère-t-elle.
Si du côté de la FNEEQ-CSN on souhaite entreprendre des pourparlers et de la médiation avec la CSSH, celle-ci indique ne pas être disposée à faire de compromis et laissera la Commission des relations du travail trancher, advenant le dépôt d’une requête par le syndicat.
« Dans ce cas-ci, la commission scolaire n’est pas un employeur qui négocie avec le syndicat de ses employés. Nous ne sommes pas dans une relation bidirectionnelle. Et, nous ne le cacherons pas, notre but est de ne pas nuire à nos employés », relate M. Camirand.
