À l’instar de ses compétiteurs, en l’occurrence les géants de l’industrie que sont Sintra et Construction DJL, le directeur général de l’entreprise maskoutaine, Serge Daunais, a passé un bien mauvais moment devant la commission.
Questionné par Me Cainnech Lussiaà-Berdou, il a fini par admettre que son entreprise avait elle aussi participé à la collusion qui régnait pendant un certain temps au sein de l’industrie de la construction de routes et de pavage, principalement durant les années 1997 à 2001. « Durant cette période, on pouvait se téléphoner deux ou trois fois par année (…) on ne se parlait pas régulièrement à tous les projets (…) celui qui voulait avoir la job, c’est lui qui donnait le prix que tu devais soumissionner, mais le prix du gagnant tu l’avais pas », a expliqué le témoin qui a aussi oeuvré au sein de Sintra et DJL avant de se retrouver directeur général de Pavages Maska en 2002.L’arrivée de la compétition aurait par la suite rendu la collusion plus complexe à organiser. Elle aurait fait place à une sorte de bonne entente au sein de l’industrie.« Ça fonctionne par territoire, on n’a pas le choix. (…) Il y a des ententes respectueuses (…). Je n’ai pas intérêt à entrer en guerre avec DJL ou Sintra, car ils ont des moyens financiers plus élevés que nous autres (…) mais on a de la pression de leur part pour justement diminuer nos parts de marché. »
Une question de survie
Selon M. Daunais, la collusion serait même une question de survie. « Si on ne fait pas de collusion, les petits vont tous mourir. (…) Il ne faut pas perdre le marché qu’on a parce qu’on est au minimum du seuil de la rentabilité. Il ne faut pas non plus aller trop piler sur les voisins parce qu’ils sont plus pesants que nous autres. Faut vivre chacun de notre côté ou mourir chacun, mais pas eux anyway… »
Les travaux de la commission ont d’ailleurs permis de lever le voile sur le chiffre d’affaires annuel de Pavages Maska qui a été estimé à environ 55 M$. Il a aussi été démontré que l’entreprise, active principalement sur le territoire de la Montérégie-Est, avait obtenu pas moins de 174 contrats d’une valeur totale de 131 M$ auprès du ministère des Transports au cours des années 1997 à 2012.De ce nombre, pas moins de 99 contrats, d’une valeur totale de 113 M$, lui ont été accordés par appel d’offres et 57 contrats de gré à gré, pour un montant de 13,7 M$.En ce qui concerne les soumissions déposées par Pavages Maska, le témoin a confirmé avoir déjà fait des soumissions de complaisance, une pratique qui consiste à déposer des soumissions dont les prix ont été établis à l’avance afin de favoriser une entreprise. Il a aussi expliqué qu’il lui arrivait de se présenter aux ouvertures d’appels d’offres avec une soumission à deux enveloppes. Une première au prix du marché et une seconde avec un prix plus compétitif, question de se prémunir contre une soumission de dernière minute déposée par un compétiteur imprévu.« Règle générale, on vise 12 à 15 % de profit, mais on ne peut pas contrôler tout le monde, y’en a toujours un qui risque de ne pas être d’accord. »L’impact de la collusion ne faisait que dégager « 1 ou 2 % [de profit supplémentaire]. Il n’y a pas une grosse différence », a-t-il estimé.
