15 août 2013
Rue Girouard Est
Pétition contre un projet dérogatoire
Par: Le Courrier

Ayant appris que la Ville pourrait permettre le remplacement d’une activité commerciale dérogatoire par une autre activité dérogatoire au 1580, rue Girouard Est, dans le district Bois-Joli, des résidants du secteur n’ont pas attendu la suite des événements pour réagir.

publicité

Ils ont manifesté tout de suite leur opposition à ce projet en faisant parvenir à l’hôtel de ville une pétition portant 118 signatures. Le dernier commerce qui a été exploité à cet endroit était un distributeur de produits d’entretien, Shine On, qui exerçait une activité non autorisée dans cette zone résidentielle, et sans bénéficier d’un droit acquis. Jusqu’ici, seul un usage dérogatoire protégé par droit acquis pouvait être remplacé par un autre usage dérogatoire.

Or, le conseil municipal vient de changer les règles du jeu en matière de dérogation. À sa séance du 5 août, il a modifié la réglementation sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin qu’il ne soit plus nécessaire qu’un usage dérogatoire soit protégé par droit acquis pour être remplacé par un autre usage dérogatoire, dans le cadre d’un PPCMOI.La directrice générale adjointe de la Ville de Saint-Hyacinthe, Chantal Frigon, a toutefois souligné que malgré ce changement à la réglementation, un examen par le comité consultatif d’urbanisme et l’approbation de la Ville demeuraient nécessaires pour tout projet particulier d’occupation d’un immeuble. Elle a précisé que dans le cas du local du 1580, rue Girouard Est, un PPCMOI a été présenté pour l’implantation d’une entreprise de transport léger de type « courrier ».Ce projet sera examiné par le conseil municipal à sa réunion plénière du 19 août. Si les élus l’approuvent par la suite, ce PPCMOI devra être soumis au processus d’approbation référendaire.

image