10 octobre 2013 - 00:00
Poursuite des travaux au centre communautaire Douville
Plus facile à dire qu’à faire, constate la Ville
Par: Le Courrier

Une semaine après la résiliation du contrat avec l'entrepreneur général Cordev, la Ville de Saint-Hyacinthe navigue en eaux troubles sur le chantier du centre communautaire Douville. De nombreuses difficultés se dressent sur son chemin.

Alors qu’elle avait annoncé vouloir se substituer à l’entrepreneur général destitué et fractionner les travaux restants en bons de commande de 25 000 $ et moins afin d’éviter de retourner en appel d’offres, elle a vite déchanté à la vue d’obligations légales qui pourraient mettre en péril sa planification.

À l’heure actuelle, la Ville de Saint-Hyacinthe détient une simple accréditation lui permettant d’effectuer des travaux en électricité, ce qui n’est pas suffisant aux yeux de la Régie du bâtiment (RBQ) pour permettre à la Ville de coordonner le reste des travaux en lieu et place d’un entrepreneur général.Le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, a indiqué en entrevue au COURRIER que la municipalité avait entrepris les démarches auprès de la RBQ afin de se procurer les autorisations nécessaires. Il aurait aussi contacté divers entrepreneurs généraux de la région afin de recruter un chargé de projet qui accompagnerait la municipalité.« C’est une chose de reprendre le contrat, mais nous devons nous doter d’une ressource qui pourrait assumer la gestion [des travaux]. Le chargé de projet sera seulement quelqu’un qui nous accompagne, donc nous aurons besoin de la licence quand même. Si son obtention est plus difficile que nous pensions, il n’est pas exclu que l’on explore une autre avenue », a expliqué M. Bilodeau au COURRIER.Déjà, la Ville a essuyé un refus auprès d’Arri Construction de Saint-Hyacinthe, un coup dur puisque cette entreprise était le second plus bas soumissionnaire sur le projet. À peine 6 000 $ séparaient sa soumission de celle de Cordev lors de leur ouverture en février. Le propriétaire d’Arri Construction, Richard Neveu, a décidé de passer son tour, car son équipe « a trop d’ouvrage pour s’embarquer dans ce dossier ».

Manoeuvre illégale

Louis Bilodeau a aussi revu son discours concernant l’attribution des contrats restants par bons de commande de 25 000 $ et moins.

« L’objectif, c’est d’éviter d’aller en appel d’offres, mais il faut respecter les lois. Mais si l’on rencontre les paramètres [légaux], il se peut que nous puissions éventuellement émettre les bons de commande », a-t-il indiqué. D’après le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le fractionnement de contrat, dans le but qu’ils n’excèdent pas 25 000 $ est une manoeuvre illégale.Rejoint par LE COURRIER, l’avocat spécialisé en droit municipal, M e Marc Laperrière, a soulevé quelques réticences à l’égard des bons de commande. Selon lui, cela ressemble à « une façon de faire indirectement ce que l’on ne peut pas faire directement [fractionnement de contrats] ».

La société de caution se retire

Déjà fortement sollicitée par toutes ces vérifications juridiques, la Ville ne peut même plus compter sur la caution pour l’aider à se sortir la tête de l’eau.

« Nous avons fait appel à la compagnie de caution de Cordev, qui, au départ, avait choisi de prendre ses responsabilités avant de se retirer du dossier. C’est pour cette raison que nous avons dû reprendre le dossier », a déclaré M. Bilodeau.D’après le Barreau du Québec, « la caution est responsable de chacune des obligations que l’entrepreneur a assumées en vertu du contrat d’entreprise ».Dans ce cas-ci, cela signifie que la caution aurait dû garantir au donneur d’ouvrage [la Ville] l’exécution du contrat de départ, malgré le congédiement de l’entreprise Cordev. « C’est clair que l’entrepreneur général et la caution seront sollicités par la Ville, car des déboursés ont été faits et ils détiennent une partie des montants. Certains sous-traitants ont été payés, mais pas tous », a signifié le directeur général, en ajoutant que des démarches judiciaires pourraient être entreprises contre les fautifs.

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