Le 6 décembre 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 122 voulant mettre en place une réforme municipale qui accroît considérablement le pouvoir des élus municipaux et menace l’environnement. Mais comme c’est souvent le cas, gain de pouvoir d’un côté signifie perte de pouvoir de l’autre; dans ce cas-ci, c’est la population qui perd par l’abolition proposée des référendums municipaux, ces mécanismes permettant aux citoyens de s’impliquer directement dans la vie politique. Ce projet de loi, c’est surtout une opportunité manquée de faire mieux. 

Recul démocratique 

Plusieurs élus, dont les maires Labeaume et Coderre, ont déclaré publiquement que peu de référendums sont sollicités et que, lorsque menés à bien, ceux-ci freinent la réalisation de plusieurs projets : une bonne raison pour les abolir, quoi! Mais avant d’abolir quelques rares mécanismes de consultation de la population, ne devrions-nous pas nous questionner sur la possible méconnaissance de tels mécanismes par la population à laquelle ils sont destinés? Et de se questionner sur l’apparence souvent obscure des avis publics que l’on croirait volontairement écrits en langage bureaucratique, alors pourtant destinés à aviser la population? 

Menaces environnementales 

Par ailleurs, ce projet de loi aura des incidences négatives dans plusieurs secteurs, notamment au niveau environnemental. Entre autres choses, les élus municipaux disposeront de plus de pouvoirs en matière de « protection » de terres agricoles. Mais une autre interprétation y voit une porte ouverte au dézonage agricole, car les projets immobiliers rapportant beaucoup plus aux municipalités en taxes foncières pourraient être favorisés au détriment de la protection des terres arables. La transformation de terres agricoles de qualité en espaces urbains entraînerait de nombreuses conséquences écologiques irréversibles : étalement urbain, perte de biodiversité, érosion des sols, augmentation de la pollution atmosphérique liée à l’augmentation du nombre de voitures, etc. Des enjeux dont l’importance exigent des processus décisionnels appropriés. 

A-t-on les moyens environnementaux de se passer de ces mécanismes décisionnels et de consultation? Nous postulons que, considérant l’époque actuelle comme particulièrement exigeante au niveau écologique, mais aussi aux niveaux social et économique, une participation citoyenne effective, donc accrue et non diminuée, ainsi que l’attribution de ressources sont des incontournables pour en relever les défis. 

Au final, ce projet de loi est en fait une loi « mammouth », car composé par ni plus ni moins de 257 articles qui ont effet sur plus de 40 textes législatifs (lois, décrets et règlements), et on tente de le passer en douce, ce qui est tout simplement inacceptable. 

Comment accepter qu’un gouvernement propose de cette façon le retrait du seul mécanisme permettant à la population de renverser une décision municipale, et ce, sans le remplacer par un autre processus? On pourrait croire en une volonté délibérée d’éliminer le contre-pouvoir citoyen… si on était un brin cynique, bien sûr.

Isa Santos et Chantal Levert pour le Réseau Québécois des groupes écologistes 

Actif depuis 1982, le RQGE est un lieu de réseautage, réunissant quelque 70 organismes voués à la protection de l’environnement et à l’émergence d’une société juste et écologique.