8 juin 2017
Projet Réseau Sélection
Près de 2 M$ en congé de taxes
Par: Benoit Lapierre
Près de 2 M$ en congé de taxes

Près de 2 M$ en congé de taxes

Le complexe de Réseau Sélection vu de la rue Saint-Antoine. Photo ACDF Architecture

Le complexe de Réseau Sélection vu de la rue Saint-Antoine. Photo ACDF Architecture

Les nombreux participants à la soirée d’information de mardi sur le projet Réseau Sélection sont ressortis très tard du Centre des arts avec de nouveaux chiffres en tête,dont ceux liés à la participation financière de la Ville de Saint-Hyacinthe pour attirer cet investissement estimé par le promoteur à 50 M$.

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Il consiste en la construction d’un édifice aux dimensions variées dans le stationnement public du Centre des arts, côté ouest, qui possèderait jusqu’à 15 étages dans sa partie la plus élevée, près de la rivière, et qui compterait 185 logements offerts à une clientèle de retraités. Le ratio « stationnement » serait d’une case par logement; 160 cases seraient réparties sur deux paliers souterrains de 80 cases chacune, et 35 autres cases seraient créées en surface.

Avant que ne débute la période des questions, après plus de deux heures de présentations, le d recteur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, les a notamment informés que Réseau Sélection allait bénéficier d’un congé de taxes foncièresde cinq ans sur sa construction en vertu du programme de crédit de taxes mis en place en 2007.

Congé

Au taux actuel de la taxe foncière (73,5 cents par 100 $ d’évaluation), cela représente une exemption de 376 500 $ par an, ou 1 882 500 $ au bout de cinq ans, soit la durée du congé de taxes sur la valeur ajoutée à tout immeuble du centre-ville. Sur le reste du territoire, l’exemption porte sur une période de trois ans.

Au point de presse qui a suivi la présentation, Herbert Nunes, directeur principal du développement immobilier chez Réseau Sélection, a confirmé que le crédit de taxes de cinq ans est l’une des raisons qui avaient convaincu l’entreprise qu’il lui fallait réaliser le projet au centre-ville, et pas ailleurs. « Ça fait aussi partie de notre philosophie de développement », a-t-il ajouté.

L’immeuble Réseau Sélection serait donc entièrement taxé seulement à partir de la sixième année. Au total, il générait 7 M$ en taxes au bout de 20 ans, et 20 M$ après 40 ans, d’après un calcul basé sur une indexation annuelle de 2 % de l’évaluation. Celle-ci atteindrait 108 M$ au terme de cette période, selon un tableau qu’a produit M. Bilodeau.

Prix du terrain

En dévoilant le cadre financier de l’entente avec Réseau Sélection, il a annoncé que la Ville a fixé à 2,2 M$ le prix de vente du terrain municipal de 42 463 pi2, ce qui équivaut à un taux de 51,80 $ le pied carré. Il a rappelé qu’environ le tiers de l’emplacement correspondait à une portion de la bande de terrain de 212 000 pi2 bordant la rivière que la Ville avait récemment achetée du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour une somme de 16 000 $.

Cette acquisition fait partie des dépenses directes que le projet Réseau Sélection engendrera pour la Ville et que Louis Bilodeau a chiffré à 3 598 500 $. Ces dépenses comprennent le déplacement d’une conduite d’égout de 900 mm avant le début de la construction (370 000 $), le bouclage de conduites d’aqueduc (105 000 $), des travaux de chaussée et trottoir (160 000 $) et le réaménagement de l’éclairage du site (25 000 $). Il faut inclure également des honoraires professionnels (22 500 $) et le coût d’acquisition de trois bâtiments de la rue Marguerite-Bourgeoys (845 000 $) dans l’opération visant à recréer les 188 cases de stationnement devant disparaître, un budget additionnel de 1,45 M$ pour cinq autres acquisitions le long de la rue Saint-François, et enfin des montants réservés aux démolitions (305 000 $) et au réaménagement des sites en stationnement (300 000 $).

En tenant compte de la vente du terrain à Groupe Sélection et des revenus en taxes à venir, la Ville calcule que dans 40 ans, ce projet lui aura permis de réaliser un gain net de 18 886 500 $.

Pour l’heure, la Ville devra procéder à une autre modification règlementaire avant la mise en chantier du projet, et elle concerne le site lui-même. Bien qu’il n’y ait pas de limitation quant au nombre de logements à construire en un seul projet dans la zone concernée, la hauteur des bâtiments ne peut y excéder 12,3 m. Or, l’édifice projeté atteindrait 45 m, ce qui est plus de trois fois la hauteur maximale autorisée.

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