5 avril 2018
Contrebande de tabac
Près de 200 000 $ en amendes 
Par: Olivier Dénommée

Onze nouvelles personnes ont été reconnues coupables dans le dernier mois pour des infractions liées à la contrebande du tabac au Québec. La Cour du Québec les a condamnés à payer des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars. Parmi les coupables se trouve Donald Patry, un résident de Saint-Hyacinthe.

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La condamnation de Patry est tombée le 26 février : il devra payer une amende de 197 065,43 $ dans un délai de 12 mois. Il s’agit du deuxième montant le plus élevé dans la liste rendue publique en début de semaine par Revenu Québec.

Sa condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant sa résidence et y ont saisi 29 551 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d’une somme de 470 $ qui avait également été saisie. Le permis de conduire de M. Patry a été suspendu pour une période de 60 jours. O.D.

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