1 décembre 2016
Biométhanisation
Québec exige une garantie de 3 M$
Par: Benoît Lapierre
La Ville de Saint-Hyacinthe doit produire une garantie bancaire de 3 M$ pour satisfaire Québec à l’égard de la phase II du projet de biométhanisation. Photothèque | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe doit produire une garantie bancaire de 3 M$ pour satisfaire Québec à l’égard de la phase II du projet de biométhanisation. Photothèque | Le Courrier ©

Bien qu’il ait consacré à ce jour pas moins de 42,16 M$ au projet de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe, le gouvernement du Québec n’en exige pas moins de sa partenaire municipale une garantie financière de 3 M$ dans le cadre de la phase II d’implantation des équipements, laquelle s’achève à la station d’épuration des eaux usées.

Cette exigence découle du « Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation des matières organiques résiduelles », adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, de sorte que la Ville n’a eu d’autre choix que de s’y plier. À sa séance du 7 novembre, le conseil municipal a donc autorisé le directeur du Service des finances, Michel Tardif, à faire le nécessaire pour obtenir, auprès de la Banque Royale du Canada, un cautionnement bancaire sous la forme d’une lettre de crédit irrévocable de 3 M$ pour la phase II du projet.

Cette histoire de cautionnement rend perplexe le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, lequel n’a pas caché sa déception au point de presse qui a suivi la séance du conseil. « On s’interroge. D’un côté, le gouvernement nous alloue près de 50 M$ en subvention, et de l’autre, il nous demande un cautionnement de 3 M$. C’est comme s’il nous disait : oui, on a encore confiance en vous, mais pas complètement. Ça soulève plein d’interrogations », déplore M. Bilodeau.

Il a laissé entendre que la Ville pourrait écrire au ministre de l’Environnement, du Développement durable, de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, pour lui exprimer sans détour son mécontentement. « La question va venir », a-t-il glissé.

Le fait que cette garantie bancaire coûtera environ 15 000 $ par année à la Ville en frais administratifs constitue un autre irritant, a signalé le directeur général. « Faudra renouveler ça année après année, et on ne sait pas pendant combien de temps. »

Pour la phase I du projet, la Ville avait déposé en garantie un chèque certifié de 75 000 $ qu’elle aimerait maintenant remplacer par une lettre de crédit irrévocable, ce qui fait aussi partie du mandat confié à M. Tardif.

Par ailleurs, en prévision des approvisionnements importants en matières organiques liquides et solides que la Ville anticipe à partir de 2017 pour nourrir la filière de biométhanisation, le conseil municipal a autorisé le maire Claude Corbeil et la directrice des Services juridiques, Hélène Beauchesne, à signer les ententes à intervenir avec les entreprises participantes.

La Ville prévoit produire quelque 16 millions de mètres cubes de biogaz à écouler en grandepartie dans le réseau de gaz naturel Gaz Métro lorsque le système tournera à sa vitesse de croisière, au terme d’investissement de 85,2 M$. Outre la part du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral a aussi engagé 11,4 M$ dans le projet, ce qui laisse à la Ville un solde à payer d’environ 31,7 M$.

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