9 août 2012
La MRC bloquée par le Plan métropolitain
Québec gèle tout développement
Par: Le Courrier

Pour favoriser la croissance démographique de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le gouvernement du Québec a décidé de freiner le développement des MRC de la périphérie, dont Les Maskoutains.

Telle est la nouvelle réalité à laquelle sont confrontées 15 MRC périmétropolitaines. Dorénavant, les municipalités de cette ceinture ne seront plus autorisées à agrandir leur périmètre urbain, et tous les projets qu’elles pourraient présenter en ce sens seront vraisemblablement voués à l’échec.

Le cas de la municipalité de Saint-Damase le démontre bien. Même si la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a autorisé l’exclusion de la zone agricole d’une superficie de 3,1 hectares à Saint-Damase et que la MRC a adopté par la suite le règlement décrétant cette exclusion, le projet vient d’être bloqué par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard.« Le gouvernement considère que l’agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Damase ne respecte pas l’orientation numéro 10 et les attentes qui en découlent », écrit le ministre Lessard dans sa lettre du 22 mars adressée au préfet de la MRC Les Maskoutains, Francine Morin.Cette « orientation numéro 10 » apparaît dans l’addenda « modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal » que le gouvernement a adopté le 11 mai 2011. Après une lecture attentive de l’addenda, on devine que les municipalités des MRC périmétropolitaines devront dorénavant se contenter du périmètre urbain existant comme zone d’expansion. « L’optimisation des infrastructures et des équipements collectifs existants », de même que « le redéveloppement et la requalification des terrains » sont recommandés. Le gouvernement dit s’attendre à ce que le développement urbain soit orienté à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et que la priorité soit accordée « au principal pôle de services et d’équipements » de la MRC, c’est-à-dire la Ville de Saint-Hyacinthe dans le cas de la MRC Les Maskoutains.L’objectif du gouvernement est d’inverser la tendance dans la croissance démographique des prochaines années telle que l’anticipe l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). Le gouvernement craint qu’au cours de la période 2009-2019, la population augmente plus rapidement dans les MRC périmétropolitaines (+12 % selon l’ISQ) que sur le territoire de la CMM (+8 %) s’il ne restreint pas maintenant l’urbanisation dans les MRC en question. Sur la Rive Sud, les villes de Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu et Salaberry-de-Valleyfield sont particulièrement visées.

Charest interpellé

Après l’intervention du ministre Lessard dans le dossier de Saint-Damase, le conseil des maires de la MRC Les Maskoutains a voulu obtenir des explications de représentants du Ministère au sujet de l’addenda.

Une rencontre a eu lieu le 15 mai avec le directeur régional, Robert Sabourin, mais ce que les élus y ont appris ne les a pas rassurés. Ils savent maintenant qu’avant toute modification de son schéma d’aménagement, la MRC devra d’abord demander l’avis de la CMM.Face à toutes ces nouveautés inquiétantes, le conseil des maires a décidé de passer à l’attaque et d’interpeller le premier ministre, Jean Charest.Il a reçu copie de la longue résolution que les maires ont adoptée à leur séance du 11 juillet pour demander au ministre Lessard de retirer l’orientation numéro 10 de l’addenda du 11 mai 2011.Les maires font notamment valoir que « l’application de l’orientation numéro 10 a un effet de gel immédiat, irrévocable et pour une durée indéterminée sur tous les développements des périmètres urbains des 17 municipalités du territoire de la MRC des Maskoutains, incluant le principal pôle de développement qu’est la ville-centre, Saint-Hyacinthe. Ils ajoutent que « ce gel aura un impact majeur sur tous les projets d’investissements résidentiels, commerciaux et industriels à la grandeur du territoire de la MRC Les Maskoutains et des autres MRC dites périmétropolitaines ».La préfet de la MRC Les Maskoutains Francine Morin, maire de Saint-Bernard-de-Michaudville, dit craindre pour l’avenir des municipalités rurales si les choses en restent là. Elle entend continuer de faire des représentations dans ce dossier et profitera pour ce faire de la prochaine campagne électorale provinciale. « Nous ne perdrons pas une seule occasion de faire entendre nos récriminations », assure-t-elle.

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