21 août 2014
CLD Les Maskoutains
Québec pointe du doigt des transferts de fonds proscrits
Par: Jean-Luc Lorry

Lors de l’évaluation des résultats du CLD Les Maskoutains pour l’année 2012, le ministère des Finances et de l’Économie a mis le doigt sur des pratiques de gestion non autorisées.

Ces irrégularités observées au bilan des états financiers de 2012 concernent des fonds gérés localement destinés à des entreprises en phase de démarrage, d’expansion ou d’acquisition situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains.

Le CLD dispose de deux fonds d’investissement, soit le fonds local d’investissement (FLI) dont les montants sont versés sur une base annuelle par le Ministère et le Fonds local de solidarité (FLS), un second levier financier provenant du Fonds de solidarité FTQ.

Une correspondance adressée en novembre 2013 par le directeur régional du ministère des Finances et de l’Économie, Jacques La Rue, à l’intention de la préfet de la MRC Francine Morin, indiquait noir sur blanc l’interdiction « de transférer des fonds du FLI à d’autres fins que celles prévues dans l’entente ».

« Lors de la vérification des états financiers du CLD, le Ministère a noté que des avances interfonds impliquant le FLI avaient été faites par cet organisme, précise Jean-Pierre D’Auteuil, responsable des relations médias au Ministère. Cette pratique n’est pas conforme au contrat de prêt dûment signé entre les parties. »

Pour l’année 2012, une somme totale de 460 304 $ avait été avancée à des fonds ayant des objectifs de financement distincts. Un montant de 310 000 $ avait été soustrait du FLS pour alimenter le Fonds d’administration. Dans la colonne voisine au bilan, une somme de 80 240 $ fut transférée du Fonds d’administration au FLI. Un troisième montant de 70 064 $ avait été débité du FLI pour être ensuite crédité au FLS.

Des transferts de fonds similaires apparaissent également aux états financiers de 2009 et de 2011 pour des montants respectifs de 230 892 $ et de 133 568 $.

Président du comité d’investissement FLI-SOLIDE (devenu le FLI-FLS en 2011) de 1998 à 2010, l’homme d’affaires maskoutain, Marc Dumaine, assure ne jamais avoir entendu parler de ces avances interfonds.

Interrogée sur le sujet, la directrice générale par intérim du CLD Les Maskoutains, Nathalie Laberge, nous a expliqué que ces transferts entre fonds avaient été effectués en raison d’un retard de l’allocation annuelle de Québec (514 000 $ en 2014).

« Au niveau de notre fonds de roulement, plutôt que d’utiliser notre marge de crédit et de payer des intérêts, nous avions utilisé temporairement les sommes disponibles dans le fonds FLI. Le montant utilisé fût retourné à ce fonds (FLI) dès réception de la subvention du gouvernement », explique Nathalie Laberge.

À la suite de l’avertissement du Ministère, cette pratique ne figure plus au bilan des états financiers de 2013 au CLD Les Maskoutains.

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