15 août 2019
Réclamation de 4 M$ pour des travaux sous l’autoroute 20
Qui a raison?
Par: Martin Bourassa

J’imagine sans mal la surprise de la direction générale de la Ville de Saint-Hyacinthe quand elle a reçu une réclamation du ministère des Transports en lien avec les travaux réalisés le printemps dernier sous l’autoroute 20. Vous savez, ces fameux travaux décrétés sans avertissement qui avaient provoqué la fermeture partielle de cette importante voie de circulation, et par conséquent moult détours et congestion pendant plusieurs jours dans ce secteur achalandé.

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Il était alors question d’un problème avec un ponceau et une conduite pluviale, avec risque d’effondrement. Le genre de problème qui nécessite une intervention urgente. Ce qui n’avait pas tardé puisque le ministère des Transports du Québec (MTQ) avait pris les choses en mains. Tant et si bien que la situation a été corrigée promptement.

On croyait le dossier réglé, jusqu’à ce que la Ville reçoive une correspondance du MTQ au début du mois de juin. On écrit « correspondance », mais le terme « facture » serait plus juste. Québec réclame rien de moins que 4 M$ à la Ville de Saint-Hyacinthe pour les travaux et les mesures de sécurité particulières mises en place durant ceux-ci. Un chiffre provisoire qui pourrait être revu à la hausse, prévient même le MTQ, puisque le bilan final reste à faire.

Le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, a dû avaler son café de travers!

Quatre millions de dollars, c’est une sacrée facture inattendue. Au rythme où vont les choses, c’est l’équivalent de trois ou quatre années de profits nets de l’usine de biométhanisation. Et on exagère à peine, faute d’avoir des états financiers compréhensifs. En tout cas, si on en juge par la réaction des élus municipaux, cette facture du MTQ sort de nulle part et n’a aucun sens à leurs yeux.

Lors de la dernière séance publique du conseil, ils n’ont pas fait qu’aviser le MTQ qu’ils refusaient d’acquitter ladite facture. Nos élus ont encastré leur refus dans une résolution-fleuve comptant 17 considérations énumérant une longue liste de raisons justifiant leur refus de payer.

Ce refus est-il justifié? C’est évidemment la question à 4 M$ qui se pose. On comprend que le MTQ et la Ville de Saint-Hyacinthe ne s’entendent pas sur la paternité de l’infrastructure au cœur de cette affaire. La Ville décline pour sa part toute responsabilité, estimant que l’ouvrage sous l’autoroute relève de la juridiction provinciale. Un point de vue que ne partage pas le MTQ à en juger par cette réclamation.

Dans les circonstances, le fardeau de la preuve appartient au MTQ puisque la municipalité affirme dans sa résolution n’avoir retrouvé dans ses dossiers aucune trace d’entente avec le ministère des Transports pour l’entretien du ponceau. Et, semble-t-il, aucune trace de travaux pouvant expliquer la présence d’une conduite municipale à cet endroit précis puisque la résolution n’en fait pas état. C’est curieux, car en quelques clics et deux appels téléphoniques, nous avons trouvé des témoins de l’époque qui apportent un éclairage assez intéressant sur la situation et qui, malheureusement pour la Ville de Saint-Hyacinthe, tend à donner du poids aux prétentions du MTQ.

Force est de constater que la mémoire est une faculté qui tend à oublier à la Ville de Saint-Hyacinthe. On a pu s’en rendre compte dans le dossier des 38 hectares de terrains industriels « oubliés » près du parc Les Salines dans le dossier Exceldor devant la CPTAQ. Même possible amnésie dans ce dernier dossier où 4 M$ sont en jeu.

Qui a raison et qui a tort? Disons que nous avons maintenant en main quelques pistes de réflexion pour d’intéressantes discussions, et encore davantage si les archives du MTQ sont plus complètes que celles de la Ville.

Il appartient donc à la Ville de Saint-Hyacinthe et au ministère des Transports de trouver un terrain d’entente, car il serait quand même inusité que Québec intente une poursuite en dommages de 4 M$ contre une municipalité qui refuse de payer son dû. Mais encore faut-il que sa version soit crédible, voire que l’argumentaire de cette municipalité tienne la route. Le doute vient d’être semé.

En tout cas, on comprend maintenant d’où provient le déficit d’entretien. Si la Ville pensait depuis tout ce temps que cette conduite appartient au MTQ et que ce dernier était convaincu du contraire, on peut s’estimer chanceux qu’il n’y ait pas eu davantage de dégâts.

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