28 mai 2015
Cartel de l’essence
Recours collectif : une victoire pour les automobilistes maskoutains
Par: Jennifer Blanchette | Initiative de journalisme local | Le Courrier
Les cartels de l’essence auraient fait grimper les prix à la pompe à Saint-Hyacinthe et dans 25 autres villes du Québec.  Photo François Larivière | Le Courrier ©

Les cartels de l’essence auraient fait grimper les prix à la pompe à Saint-Hyacinthe et dans 25 autres villes du Québec. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Les automobilistes maskoutains qui mènent la guerre contre les cartels de l’essence pourront compter sur une nouvelle preuve dans cette longue saga judiciaire. La Cour supérieure du ­Québec les a autorisés, ainsi que les 21 autres villes visées par le recours collectif, à interroger l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence.

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Grâce à cette décision, les automobilistes du recours collectif visant 22 villes de l’Est du Québec dont Saint-Hyacinthe, pourront mettre la main sur la preuve les concernant.

Cette autorisation découle du jugement historique rendu par la Cour suprême du Canada ayant permis aux demandeurs d’un premier recours collectif (4 villes en Estrie) d’accéder à plus de 6 000 conversations téléphoniques enregistrées au cours de l’enquête Octane.

Cette opération, menée par le Bureau de la concurrence de 2004 à 2008, avait permis d’effectuer 54 arrestations dans les marchés de Sherbrooke, Magog, ­Victoriaville et Thetford Mines.

« Nous voulons savoir ce que ­l’enquêteur-chef possède comme ­documents de preuve et s’ils ont déjà été divulgués. Dans les 6 000 conversations, est-ce que certaines d’entre elles touchent les 22 villes, ou elles ne visent que le premier recours collectif? », ­explique la procureure Me Claudia ­Lalancette, du cabinet Bernier et ­Beaudry.

Les avocats chargés de la poursuite comptent ensuite demander le transfert des transcriptions d’écoutes ­électroniques pertinentes dans le cadre du ­second recours collectif.

L’enquête Octane a permis d’enregistrer 220 000 conversations téléphoniques.

1,2 million d’automobilistes

Au total, près de 1,2 million d’automobilistes sont visés par les deux demandes de recours collectif.

Pour être admissibles, les Maskoutains doivent avoir acheté de l’essence sur le ­territoire de Saint-Hyacinthe ou dans les 21 autres villes entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

Les automobilistes, représentés par le ­citoyen Daniel Thouin et appuyés par ­l’Association pour la protection ­automobile, réclament la différence entre le prix payé alors qu’il était fixé par les présumés cartels de l’essence et le prix qui aurait dû être ­affiché à la pompe.

« Le recours collectif, c’est non ­seulement pour aller chercher la ­différence de prix, mais aussi pour ­envoyer un message clair aux pétrolières comme quoi elles ne peuvent pas flouer les automobilistes », indique Me Lalancette.

Les compagnies Ultramar, Olco, Irving et Couche-Tard, que l’on retrouve à Saint-­Hyacinthe, sont visées par l’action ­judiciaire ainsi que Pétrole Cadrin, Pétroles Global et Philippe Gosselin et associés.

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