25 janvier 2018
Reprises de logement ou évictions masquées?
Par: Le Courrier

Le Comité Logemen’mêle est très inquiet de la situation des reprises de logements à Saint-Hyacinthe. Déjà plusieurs appelants ont dénoncé leurs reprises de logement qu’ils soupçonnent être une forme d’éviction. Comme le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) le dénonce, la reprise est une des « tactiques employées par les propriétaires pour se débarrasser de leurs locataires dans le but de maximiser leurs profits ».

Les loyers à Saint-Hyacinthe demeurent quand même un peu en dessous de la moyenne québécoise, mais quand des locataires déménagent, certains propriétaires en profitent pour hausser leurs loyers de façon significative, voire abusive. Aussi, lors de ventes d’immeubles, les nouveaux propriétaires prétextent une reprise pour eux ou leurs proches afin de se débarrasser du locataire et parfois de tous les locataires de l’immeuble, sous le même prétexte. En fait, il ne s’agit que d’éviction masquée dans le but de faire des rénovations mineures et de relouer à 200 $ de plus chaque mois. Des locataires demeurant dans leurs logements depuis plus de 20 ans ont déjà fait appel au Comité Logemen’mêle afin de connaître leurs droits.
Le Comité Logemen’mêle tient à aviser les locataires qu’en cas de reprise de logement, un avis en bonne et due forme doit être reçu par le locataire dans les délais prescrits par la loi. Le locataire qui veut contester sa reprise ou négocier un montant supérieur à l’offre du propriétaire peut ne pas répondre à l’avis ou y répondre en refusant la reprise.Le comité tient à spécifier ici que c’est tout le contraire pour l’avis de hausse des loyers alors que le locataire qui n’accepte pas la hausse doit absolument aviser le propriétaire de son refus par courrier recommandé.
Le locataire qui vit une reprise a minimalement droit à une indemnité couvrant les frais de déménagement et les frais de transfert de services. Des frais supplémentaires, selon le cas, peuvent être accordés à titre d’indemnité visant à pallier aux difficultés d’un dépaysement à la personne qui vit dans son logement depuis de nombreuses années.Un nouvel article du Code civil du Québec (1959.1) permet aux aînés de plus de 70 ans, à faible revenus et demeurant dans leurs logements depuis plus de 10 ans, de préserver leurs logements.
Dans tous les cas, il faut rester prudent et éviter de donner son consentement à une reprise trop hâtivement afin de bien s’informer sur ses droits et obligations. Toute personne vivant une reprise peut s’informer auprès du Comité Logemen’mêle au 450 502-5643.

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