4 septembre 2014
Olymel Saint-Simon
Rien à célébrer, ou si peu
Par: Martin Bourassa
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Dans la catégorie des nouvelles que l’on ne voit pas venir et que l’on n’attendait pas, la décision d’un arbitre condamnant la société Olymel à indemniser ses ex-employés de l’usine de découpe de porcs de Saint-Simon se classe bonne première.

La nouvelle a de quoi surprendre dans la mesure où elle survient sept ans après la fermeture de l’usine. Sept ans. Autant dire une éternité.

Un tribunal d’arbitrage a conclu qu’en fermant l’usine de Saint-Simon le 20 avril 2007, Olymel a contrevenu à ses obligations et violé la convention collective.

Au coeur de l’affaire, une lettre d’entente annexée à la convention collective et dans laquelle l’employeur s’engageait à maintenir les activités de découpe à Saint-Simon jusqu’à la fin de l’application de la convention.

Olymel n’a pu convaincre l’arbitre que le transfert des activités de découpe de Saint-Simon vers Saint-Esprit résultait d’un cas de force majeur ou n’avait que pour seul objectif de diminuer sa production globale.

Dans les faits, la preuve a plutôt amené l’arbitre à donner raison au syndicat et à conclure qu’il s’agissait d’un simple transfert de production qui n’a eu aucun effet significatif sur le volume d’abattage d’Olymel puisque ce volume est demeuré sensiblement le même après la fermeture de l’usine de Saint-Simon.

En conséquence, l’arbitre a ordonné à l’employeur d’accorder aux salariés concernés les salaires et avantages monétaires prévus à la convention collective et dont ils ont été privés par la fermeture illégale de leur usine. Comme la convention se terminait en octobre 2007, on parle d’environ six mois de compensations. Selon les calculs du syndicat, la somme pourrait atteindre 14 M$. C’est sensiblement le montant qu’Olymel dépensait en une année à cette époque pour opérer l’usine de Saint-Simon.

En théorie, certains travailleurs pourraient recevoir des sommes substantielles.

Mais en pratique, il faudra déduire de leur compensation les salaires et les avantages reliés à un travail gagnés chez un autre employeur d’avril à octobre 2007. Idem pour les prestations de chômage que les travailleurs concernés ont touchées.

Il en restera donc pas mal moins épais dans les poches des travailleurs qui ne peuvent espérer d’ailleurs aucune compensation pour les dommages moraux provoqués par cette fermeture, malgré la demande formulée à l’arbitre par le syndicat.

Sur ce point, le syndicat a mordu la poussière. Il a certes gagné une bataille, mais il semble encore prématuré pour la CSN de crier victoire. Car il faut s’attendre à voir Olymel en appeler de cette décision devant un tribunal supérieur.

Si elle a les moyens de régler le dossier rapidement, elle a aussi les moyens de faire traîner les choses pendant quelques années encore.

Cette stratégie pourrait lui permettre de faire infirmer cette décision ou encore de négocier un règlement plus modeste avec la partie syndicale.

À l’annonce du verdict, la CSN a rapidement fait connaître sa satisfaction. On peut sans aucun doute comprendre l’euphorie syndicale. Mais dans l’immédiat, il faut surtout réaliser que cette décision ne règle absolument rien.

Elle n’oblige en aucun temps l’employeur à rouvrir son usine de Saint-Simon, mais elle incitera sans doute Olymel à la prudence et à revoir la portée des lettres d’entente avec ses autres syndicats. Comme le dit si bien l’arbitre, « il n’y a rien d’anormal à vouloir atteindre la rentabilité, bien au contraire. Cet objectif légitime ne la libère cependant pas de ses obligations. L’engagement de l’employeur de continuer à faire le travail de découpe à Saint-Simon inclut l’obligation de prendre les moyens nécessaires pour remplir son obligation ». D’un côté comme de l’autre, employeur ou syndicat, il n’y a pas lieu de pavoiser. La fermeture de l’abattoir de Saint-Valérien et de l’usine de Saint-Simon ont été une véritable catastrophe économique pour la région de Saint-Hyacinthe.

Sept ans plus tard, le fait qu’ils soient encore fermés tous les deux en est une autre.

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