Même si ce projet d’exclusion de la zone agricole avait reçu l’aval de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), il avait, par la suite, été stoppé par l’ancien ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Clément Lessard, en mars 2012. Le ministre avait refusé que le schéma d’aménagement de la MRC Les Maskoutains soit modifié pour permettre la création de ce lotissement à Saint-Damase, à même la zone agricole.
C’est au contenu de la lettre que le ministre Lessard avait adressée, en mars 2012, à la préfet de la MRC Les Maskoutains, Francine Morin, que les municipalités du territoire ont compris l’impact qu’aurait sur leur développement la fameuse « orientation 10 » apparaissant à l’addenda du 11 mai 2011. Cet addenda a modifié les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), mais au détriment des MRC périmétropolitaines, dont la MRC Les Maskoutains fait partie.Craignant que la croissance démographique de ces MRC surpasse celle de la CMM d’ici 2019 s’il ne donnait pas un coup de barre, le gouvernement a décidé de resserrer les règles du jeu en matière d’urbanisation dans cette couronne.Saint-Damase a donc été la première municipalité, dans la MRC Les Maskoutains, à souffrir de l’orientation 10. Après son échec, la MRC a, à sa demande, expédié à Québec un autre projet de modification du schéma d’aménagement davantage axé sur la philosophie du développement durable, mais cela n’a rien changé à la position gouvernementale.Cette fois, c’est le ministre péquiste Sylvain Gaudreault qui a dit non. « On vient de se faire répondre deux fois par deux gouvernements différents. Et cette fois, ce n’est même pas le ministre qui a répondu, c’est le sous-ministre », s’est plaint le maire de Saint-Damase, Germain Chabot, à la séance du conseil des maires du 21 août. De fait, la nouvelle lettre qui a été expédiée à la MRC le 1 er août est signée du sous-ministre des Affaires municipales, Sylvain Boucher. « La justification de la demande a été effectuée à l’échelle de la municipalité locale et la Municipalité régionale de comté n’a pas démontré en quoi l’agrandissement s’inscrit dans un exercice de planification à l’échelle de son territoire en conformité avec l’orientation numéro 10 et ses attentes », y explique le sous-ministre Boucher.Le maire Chabot déplore que le rejet du projet, en plus d’étrangler Saint-Damase dans un périmètre urbain exploité dans sa quasi-totalité, empêchera la réalisation d’un nouveau débarcadère pour l’école. « Ça vient nuire à la sécurité autour de l’école. Le jour où il arrivera un accident, il y en a qui vont se faire frotter les oreilles (…). C’est rendu que ce sont les fonctionnaires qui prennent les décisions », a-t-il pesté.La municipalité de Saint-Simon pourrait bien être la prochaine à vivre l’expérience qu’a connue Saint-Damase. La MRC vient de lui donner son appui dans un projet d’exclusion de 4,33 hectares de la zone agricole qu’elle présentera à la CPTAQ. Le dossier de Saint-Simon concerne l’agrandissement de la zone blanche pour un lotissement de 50 résidences.
