1 février 2018
Usage dérogatoire rue des Seigneurs Est 
Saint-Hyacinthe et la MRC dans un imbroglio
Par: Benoît Lapierre
Le bâtiment sis au 2460, des Seigneurs Est se retrouve au cœur d’un problème lié à la question des usages tolérés en zone agricole. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le bâtiment sis au 2460, des Seigneurs Est se retrouve au cœur d’un problème lié à la question des usages tolérés en zone agricole. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le nouvel usage qui est fait d’un garage situé en zone agricole, au 2460, des Seigneurs Est à Saint-Hyacinthe, vient de plonger la Ville et la MRC des Maskoutains dans une impasse en matière de règlementation.

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Ce bâtiment a longtemps abrité l’atelier de la firme Usinage JGM, pour une utilisation non agricole en zone verte qui était protégée par droit acquis. Or, il sert aujourd’hui de garage à l’entreprise Exca-Vac, spécialisée en hydro-excavation, un changement qui n’est pas conforme au schéma d’aménagement régional, estime la MRC. L’occupation des lieux par Exca-Vac, le nouveau locataire, a commencé il y a environ deux ans, a indiqué une employée lors du passage du COURRIER. Par la suite, les dirigeants de l ’entreprise ne sont pas entrés en contact avec le journal.
L’utilisation de l’immeuble à des fins commerciales a fait l’objet d’un projet de règlement d’urbanisme que le conseil municipal de Saint-Hyacinthe a adopté le 20 novembre 2017. Ce règlement a ensuite été soumis au conseil des maires de la MRC le 17 janvier, mais avec la recommandation de le désapprouver, à la suite de l’examen de conformité au schéma d’aménagement.
Ce soir-là, c’est le conseiller Donald Côté qui représentait Saint-Hyacinthe à la MRC, en remplacement du maire Claude Corbeil, qui assistait au même moment au gala Cérès, du Salon de l’agriculture.
Lorsque les maires ont été invités à désapprouver par résolution le règlement de Saint-Hyacinthe, M. Côté a aussitôt protesté. « Évidemment, je vais voter contre [la désapprobation] », a-t-il déclaré.
Étant donné que Saint-Hyacinthe, avec ses 55 707 habitants (63,3 % de la population de la MRC), détient l’une des deux majorités requises à la MRC lors des votes – majorité de la population et majorité des voix exprimées -, aucune décision ne peut être prise à la MRC sans son accord.
Le vote de Donald Côté a donc entraîné le rejet de la proposition, de sorte qu’aucune véritable décision n’a été prise à l’égard du règlement de Saint-Hyacinthe; il contenait deux autres dispositions, soit l’interdiction de clôtures non galvanisées en zones résidentielles et commerciales et l’obligation de planter des arbres dans un secteur du parc industriel Théo-Phénix. Pour le moment, le règlement n’est ni approuvé ni désapprouvé par la MRC, en raison d’un vide juridique. « Présentement, nous sommes dans le néant », reconnaît la greffière de la MRC, Me Magali Loisel.
Le directeur à l’aménagement de la MRC, Réal Campeau, a expliqué au COURRIER qu’en zone agricole, le schéma d’aménagement ne prévoyait pas la possibilité de remplacer un premier usage protégé par droit acquis. Or, pour qu’un tel changement soit ultimement approuvé par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), le projet doit nécessairement être conforme au schéma d’aménagement. À ce propos, M. Campeau a précisé que tant le comité d’aménagement de la MRC que son comité consultatif agricole avaient conclu à la non-conformité du règlement de Saint-Hyacinthe sur le changement d’usage.
Le conseiller Côté estime quant à lui qu’il n’existe pas de différence marquée entre l’ancien usage et le nouveau. « Moi, je n’en vois pas, et il n’est pas toujours évident de trouver le même type d’usage pour un grand immeuble comme celui-là, qui ne retournera jamais à l’agriculture, on se comprend bien », fait-il valoir.
À la Ville de Saint-Hyacinthe, la directrice des communications, Brigitte Massé, a indiqué que la municipalité discutait avec la MRC pour aboutir à une solution dans ce dossier. Par ailleurs, elle a confirmé que la Ville n’avait délivré aucun certificat d’occupation au nouvel utilisateur du bâtiment du 2460, des Seigneurs Est, propriété d’une compagnie à numéro.
Le directeur général de la MRC, André Charron, croit qu’une modification du schéma d’aménagement pourrait bien s’avérer la seule solution dans cette affaire. « Nous ne sommes pas là pour bloquer les gens. Si nous avons la possibilité de faire un changement qui règlerait le problème, nous allons le faire », a-t-il commenté.

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