En principe, ce ne sont pas les administrations municipales qui sont visées par la procédure, mais les entrepreneurs et consultants à qui elles ont octroyé des contrats. L’exercice ayant pour but de vérifier comment ils se sont acquittés de leurs obligations fiscales, l’ARC pourrait récupérer des revenus qui n’auraient pas été déclarés.
Les vérifications ciblent non seulement les entrepreneurs de l’industrie de la construction, mais aussi les consultants, avocats, notaires, architectes et ingénieurs qui ont décroché des contrats avec la Ville de Saint-Hyacinthe.Les fonctionnaires municipaux auront six semaines pour remettre aux agents de l’ARC un disque compact comprenant le détail de toutes les sommes versées à des sous-traitants, en fournissant leurs coordonnées complètes incluant leur numéro d’assurance sociale ou leur numéro d’entreprise.LE COURRIER a tenté d’obtenir des commentaires de la municipalité, mais sans succès. « Malheureusement, le bureau du maire ainsi que l’administration municipale n’ont pas de commentaire pour le moment », s’est contenté de résumer la chef de la division des Communications, Joëlle Jetté.Le conseiller de La Providence Bernard Barré s’est montré plus bavard, exprimant ouvertement son accord face au processus de l’Agence. « C’est une bonne chose parce que nous avons toujours été prudents dans nos livres de comptes », a-t-il confié au COURRIER, ajoutant que la Ville n’avait rien à se reprocher.La porte-parole de l’agence fédérale, Kareen Dionne, a quant à elle assuré que la procédure était loin d’être inhabituelle. « Ce n’est pas une enquête, mais une pratique normale qui s’inscrit dans les activités d’observation courantes menées par l’ARC », a-t-elle simplement mentionné en entrevue téléphonique.Reste qu’il s’agit d’une première au Québec. Normalement, l’ARC obtient ces informations en contrôlant les carnets de chèques d’une compagnie. « Les dépenses de l’entreprise sont examinées et, du même coup, on vérifie dans ses factures que ceux qui ont perçu des revenus les ont déclarés », a résumé Diane Bruneau, notaire, fiscaliste et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.Cette fois, l’ARC ne peut procéder ainsi parce qu’elle n’est pas au fait des entreprises avec qui les municipalités font affaires. « Ici, on ne vise pas un contribuable en particulier. On veut voir tous les dossiers afin de vérifier si on peut trouver quelque chose », a expliqué Mme Bruneau.Or, une ville ne paye pas d’impôts et ne peut être contrôlée par l’agence fédérale. « Puisque les administrations municipales relèvent de Québec, l’ARC doit obtenir une autorisation judiciaire afin d’exiger qu’elles fournissent des renseignements sur des personnes non désignées nommément, soit un groupe identifiable comme les sous-traitants pour vérifier s’ils ont respecté leurs devoirs fiscaux », a résumé Mme Bruneau.L’ambitieuse vérification découle d’une initiative commune… et québécoise. Tous les ans, les différents bureaux des services fiscaux de l’ARC doivent présenter un projet dans le cadre du programme. En 2010, le bureau de Montréal a choisi de s’intéresser à la métropole. Cette fois, ce sont les régions qui se sont concertées.« Chacun des bureaux de Laval, de la Montérégie-Rive-Sud, de l’Est-du-Québec et de l’Estrie-Mauricie a établi sa liste de villes en fonction de critères démographiques et économiques, de leur réalité financière et de l’étendue de leur territoire », a expliqué la porte-parole de l’ARC, Kareen Dionne.
