Au dernier conseil municipal de 2015, les élus ont adopté un protocole d’entente dont LE COURRIER a obtenu copie.

En 2016, Saint-Hyacinthe Technopole, dont le mandat principal est le développement et la gestion des parcs industriels de Saint-Hyacinthe, recevra de la Ville un montant de 1 033 000 $, soit 20 000 $ de plus qu’en 2015. Cette contribution ­financière sera répartie en 12 mensualités.

Pour opérer, cette corporation perçoit également des loyers d’entreprises qui logent dans des motels industriels dont elle est propriétaire.

Obligations

Cette entente contient plusieurs ­obligations auxquelles Saint-Hyacinthe Technopole doit se conformer.

Parmi celles-ci, la corporation est invitée à rencontrer les membres du conseil ­municipal pour leur présenter le bilan de ses activités de la dernière année ainsi que son plan d’action futur.

Chaque année, les prévisions budgétaires accompagnées d’explications ainsi que les états financiers devront être remis à la Ville.

Au printemps, lors de la présentation de cette nouvelle corporation paramunicipale, la Ville avait indiqué que par « souci de transparence », il était prévu que la ­nouvelle entité rende publics certains ­documents comme le rapport annuel, le budget, les états financiers ainsi que le contrat de travail du directeur général.

Cette transparence a été couchée sur le papier en partie puisque le budget demeurera un document à caractère privé.

Au chapitre des obligations de Saint-Hyacinthe Technopole, il est précisé que la corporation privée « rendra publics les états financiers, bilans annuels et rapports d’activités, ainsi que le contrat du ­directeur général. Quant aux autres ­documents, la Ville reconnaît qu’ils ­appartiennent à Saint-Hyacinthe Technopole, sont de nature confidentielle et qu’ils doivent être traités comme tel par la Ville ».

« Le budget est un outil de travail évolutif où peuvent apparaître des données sur nos locataires. Nous ne communiquerons pas un document caviardé qui pourrait créer un malaise », motive le président de Saint-Hyacinthe Technopole, Bernard Forget.

Nommé directeur général fin octobre, le contrat de travail d’André Barnabé ­(celui-ci occupait avant sa nomination ce poste à titre d’intérimaire) devrait être ­divulgué ce mois-ci.

Lettres patentes

Début avril, la Cité de la biotechnologie a changé son nom auprès du Registraire des entreprises pour devenir Saint-Hyacinthe Technopole, tout en conservant les lettres patentes de la Cité. Certaines modifications ont toutefois été apportées au ­passage.

LE COURRIER a obtenu copie des lettres patentes qui apportent certaines ­modifications à la charte de fondation du nouvel organisme.

Ainsi, en cas de dissolution ou de ­liquidation, « tous ses actifs seront dévolus de plein droit à une institution lui ­succédant ou à la Ville de Saint-Hyacinthe à des fins liées au développement ­industriel, commercial, touristique ou à une organisation exerçant une activité analogue à la corporation sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe ».

Rappelons qu’en mars 2014, la Ville avait découvert que les actifs de la Cité de la ­biotechnologie, dont les immeubles ­industriels représentaient alors des ­cautionnements municipaux de 25 M$, ne lui revenaient pas de plein droit ­advenant sa dissolution. La Ville avait alors exigé des modifications qui n’étaient jamais venues.

Centre de développement pharmaceutique

Saint-Hyacinthe Technopole est également apparentée à une autre corporation privée, le Centre de développement ­pharmaceutique, qui est propriétaire d’une imposante bâtisse flambant neuve à vocation pharmaceutique construite sur mesure pour l’un de ses locataires.

« Concernant les lettres patentes du Centre de développement pharmaceutique, elles n’ont pas fait l’objet de ­modifications, car elles spécifient qu’en cas de liquidation ou de dissolution, les actifs nets de cet organisme doivent être obligatoirement remis à un organisme exerçant une activité analogue. Pour nous, cet organisme est autant Saint-Hyacinthe Technopole que la Ville de Saint-­Hyacinthe qui fait aussi du ­développement économique sur son territoire », précise Bernard Forget.