29 décembre 2016
Saint-Hyacinthe : un palais de justice vétuste
Par: Jean-Luc Lorry
Saint-Hyacinthe : un palais de justice vétuste

Saint-Hyacinthe : un palais de justice vétuste

Des travaux préventifs sont effectués actuellement sur le toit du palais de justice de Saint-Hyacinthe. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Des travaux préventifs sont effectués actuellement sur le toit du palais de justice de Saint-Hyacinthe. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La Société québécoise des infrastructures (SQI) est à la recherche de bureaux à louer pour combler les besoins immobiliers du palais de justice de Saint-Hyacinthe, dont la vétusté et la petitesse sont reconnues.

La SQI souhaite trouver à proximité, pour le 1er septembre 2017, des bureaux d’une superficie totalisant environ 480 mètres carrés.

« Nous menons un coup de sonde pour voir si des espaces seraient disponibles à distance de marche du palais de justice de Saint-Hyacinthe », indique en entrevue au COURRIER, Martin Roy, porte-parole de la Société québécoise des infrastructures.

L’avis d’intérêt publié dans LE COURRIER du 15 décembre par la SQI décrit que ces « espaces de bureaux peuvent être situés sur un seul étage ou sur deux étages consécutifs, excluant tout sous-sol, sans dénivellation, et être accessibles aux personnes à mobilité réduite ».

Les espaces requis devront comprendre une aire d’accueil, un vestiaire, une aire de classement, une salle de conférence, une salle de repos, neuf bureaux fermés ainsi que deux salles de toilettes.

Un Projet de rénovation de 53 M$ dans les cartons

Des travaux de rénovation majeurs semblent nécessaires au palais de justice. Ces derniers jours, une grue a été installée pour des travaux réalisés sur le toit de l’édifice.

« Il s’agit d’une intervention préventive pour une réfection partielle de la toiture », précise Martin Roy. 

Un projet d’agrandissement et de rénovation du palais de justice de Saint-Hyacinthe est d’ailleurs inscrit au Plan québécois des infrastructures depuis 2008 et il chemine très lentement. 

Actuellement, aucun échéancier de travaux n’a encore été établi. 

« C’est un projet important où l’on doit recueillir les besoins des intervenants. Pour le moment, nous sommes à préparer le dossier dit d’opportunités qui doit être approuvé par le gouvernement. Ce n’est qu’après avoir obtenu cette autorisation que nous pourrons lancer l’appel d’offres pour les plans et devis », explique le porte-parole du la SQI.

Selon les informations disponibles, ce projet consiste essentiellement à agrandir le greffe, les salles d’attente et certaines salles d’audience et à ajouter des salles de consultation. On envisage également l’ajout d’équipements technologiques dans les salles d’audience et de nouveaux bureaux à l’intention de la magistrature.

Il est bon de noter que la construction du palais de justice maskoutain remonte à 1963. Il compte actuellement six salles d’audience, incluant la Chambre de la jeunesse, et regroupe quatre juges résidents en Cour du Québec.

D’après les données du ministère de la Justice, le délai de traitement moyen d’un procès criminel y est de 428 jours.

Un palais vétuste : verdict unanime

Dans l’édition d’avril 2013 du Journal du Barreau, le bâtonnier Luc Poirier décrivait en mots sévères l’état physique du palais de justice de Saint-Hyacinthe. 

« Mauvaise construction, corridors étroits, manque de salles d’audience et de locaux pour rencontrer les témoins, présence d’une salle de toilettes dans une salle d’audience… Ce palais de justice était à ce point inadéquat que le gouvernement a décidé de le rénover », peut-on lire dans cette publication diffusée par le Barreau du Québec qui est disponible en ligne.

Ce constat est d’ailleurs partagé par tous ceux qui fréquentent régulièrement l’endroit et qui sont à même de le comparer à d’autres palais de justice.

Dans un échange sur la question, Me Isabelle Labranche, de l’Association des avocats du district de Saint-Hyacinthe, nous avait fait part d’une bonne liste de doléances. « L’immeuble n’est pas aux normes. Il y a un sérieux problème d’insonorisation, car nous entendons ce qui se dit dans les salles à travers le palais. Le vestiaire au sous-sol est insalubre. »

Certaines salles sont peu ou pas fonctionnelles, comme celle du tribunal de la jeunesse, ou carrément inexistantes. 

Il n’y a aucune salle réservée à la négociation d’entente à l’amiable entre les parties, ce qui force les avocats à se rabattre sur la salle de délibération des jurés lorsque celle-ci est disponible.

Les avocats réclament aussi l’installation d’un réseau wi-fi permettant à ceux qui travaillent avec leur téléphone intelligent d’avoir accès à tous leurs dossiers à distance par l’entremise d’Internet.

À des fins de comparaisons, signalons que les travaux de rénovation et d’agrandissement du palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, situé sur le territoire du Barreau du Richelieu tout comme le palais de justice de Saint-Hyacinthe, s’étaient amorcés en 2008. 

Ils ont pris fin seulement en avril 2013, pour un coût de 59,2 M$.

La patience est donc de mise. 

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