19 mai 2016
Des précipitations qui ne viennent pas
Sanair réclame 6 540 $ à un chroniqueur météo
Par: Maxime Prévost Durand
Sanair réclame 6 540 $ à un chroniqueur météo

Sanair réclame 6 540 $ à un chroniqueur météo

Jacques Guertin tient Michel Morissette responsable pour « des prévisions fausses et erronées » qui ont notamment mené à l’annulation d’une soirée de drag à la piste Sanair, à Saint-Pie. Photothèque | Le Courrier ©

Jacques Guertin tient Michel Morissette responsable pour « des prévisions fausses et erronées » qui ont notamment mené à l’annulation d’une soirée de drag à la piste Sanair, à Saint-Pie. Photothèque | Le Courrier ©

Michel Morissette va contester la poursuite qui pèse contre la Station météorologique La Providence, si bien qu’un juge devra trancher devant la Cour des petites créances. Photothèque | Le Courrier ©

Michel Morissette va contester la poursuite qui pèse contre la Station météorologique La Providence, si bien qu’un juge devra trancher devant la Cour des petites créances. Photothèque | Le Courrier ©

Peut-on poursuivre en justice un chroniqueur météo pour une prévision inexacte? Voilà la question inusitée à laquelle un juge de la Cour des petites créances du Palais de justice de Saint-Hyacinthe devra bientôt répondre.

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L’entreprise Projets Spéciaux Sanair de Jacques Guertin, qui exploite le circuit de courses Sanair à Saint-Pie, réclame une somme de 6 540 $ au Maskoutain Michel Morissette, qui opère la Station climatologique La Providence.

D’après la mise en demeure signée par Jacques Guertin, son entreprise a perdu ce montant après l’annulation d’une réservation faite par l’Académie Andrew Ranger pour le 1er juin 2015 et d’une soirée de drag prévue le 5 juin 2015 en raison de prévisions de pluie. Sauf qu’il n’y aurait finalement eu aucune averse lors de ces deux journées, selon le plaignant. « Sanair vous tient entièrement responsable de toute perte de profits résultant de vos prévisions fausses et erronées », peut-on lire dans ce document, dont LE COURRIER a obtenu copie.

Le chroniqueur météo Michel Morissette, derrière le service téléphonique 771-BEAU depuis 25 ans, a contesté la demande, se défendant que « les prévisions ont été préparées par Environnement Canada et retransmises de bonne foi ». Le chroniqueur souligne que « selon ses relevés météo, il y a eu de la pluie les 1er et 5 juin 2015 ».

Poursuite abandonnée contre Environnement Canada

La mise en demeure initiale visait également Environnement Canada, mais les procédures à son égard ont été abandonnées deux mois plus tard après que le service gouvernemental ait contesté la procédure.

Environnement Canada avait alors formulé une demande de renvoi devant la Cour supérieure, considérant qu’elle avait été identifiée à tort à la place du Procureur général du Canada et que « la Cour du Québec (Division des petites créances) ne possède pas la compétence d’attribution pour entendre une cause de nature extracontractuelle en dommages contre l’État fédéral. »

Un expert se prononce

Joint par LE COURRIER, l’expert en droit Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à l’Université de Montréal, reconnait le côté inusité du dossier. « Je trouve cela un peu hasardeux puisque la météo n’est pas une science exacte, avoue-t-il, mais ce sera l’affaire du juge d’en faire l’analyse. »

Sur le site du ministère de la Justice du Québec, on indique que pour faire une réclamation en Cour des petites créances, « la demande doit viser la réclamation d’une somme d’au plus 15 000 $, ou la résolution, la résiliation ou l’annulation d’un contrat […] ». Or, aucun contrat ne liait Sanair à la Station climatologique La Providence.

« La question est surtout de savoir si le demandeur est capable de démontrer que [le chroniqueur ] avait une obligation qu’il n’a pas respectée », a poursuivi Me Lafond.

Le dossier sera présenté à un juge le 20 juin devant la Cour des petites créances du Palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Rejoints par LE COURRIER, Michel Morissette et Jacques Guertin n’ont pas souhaité commenter le dossier.

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