26 décembre 2019
Ligne à haute tension Hertel-Des Cantons
Seule fois où Québec a invalidé une décision de la CPTAQ
Par: Jean-Luc Lorry

Section de la ligne électrique Hertel-Des Cantons qui traverse des terres agricoles sur le territoire de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Selon l’expert en zonage agricole Gaétan Villeneuve, l’unique fois où un premier ministre au Québec a utilisé son pouvoir pour contrecarrer une décision négative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a été dans le dossier de la ligne électrique de 735 kV Hertel-Des Cantons.

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« À la suite de la crise du verglas en 1998, Lucien Bouchard avait par décret ministériel contourné une décision de la CPTAQ pour permettre à Hydro-Québec de construire cette ligne électrique », se remémore Gaétan Villeneuve, en entrevue au COURRIER.

D’après Le Devoir, « à la suite du grand verglas, Québec avait adopté des décrets pour des travaux urgents, dont ceux de la ligne Hertel-Des Cantons, pour sécuriser l’alimentation en électricité de la Montérégie et d’une partie de l’île de Montréal. Le premier tronçon de 100 kilomètres (Des Cantons-Saint-Césaire) a été érigé entre la fin de 1998 et le début de 1999, sans audiences publiques ni évaluation environnementale », avait écrit le quotidien.

Plusieurs sections de cette ligne à haute tension ont été construites au beau milieu de terres agricoles.

Autres interventions de Québec

Gaétan Villeneuve se souvient qu’à deux autres reprises, le gouvernement s’est invité dans un dossier de la CPTAQ, mais cette fois, à l’étape de l’orientation préliminaire.

Dans le cas de la construction d’un port méthanier et dans un projet en cours concernant l’implantation de serveurs informatiques, la CPTAQ avait laissé entrevoir un refus lors de sa décision finale.

« Dans le projet de construction du terminal méthanier de Rabaska à Lévis en 2007, le premier ministre Jean Charest avait retiré le dossier de la CPTAQ par décret gouvernemental », se souvient M. Villeneuve.

Les promoteurs convoitaient le dézonage de quelque 190,2 hectares de terres agricoles pour bâtir leur installation portuaire. Finalement, ce projet industriel, qui était piloté par le consortium Rabaska (Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge), ne s’est jamais concrétisé.

« Plus récemment, le gouvernement Legault a retiré à la CPTAQ un dossier relatif à une demande de dézonage de terres agricoles à Beauharnois en vue d’accueillir des serveurs informatiques du géant Google », indique Gaétan Villeneuve.

En décembre 2018, la CPTAQ avait émis une orientation préliminaire négative dans le cadre d’une demande déposée par la Ville de Beauharnois d’exclure de la zone agricole une superficie approximative de 93,61 hectares qui appartient à Hydro-Québec. La Ville s’était adressée à la Commission pour répondre à la demande d’implantation d’un nouveau centre de données de renommée internationale dont la capacité électrique serait de 185 mégawatts (le nom de Google n’apparait pas dans le document de la CPTAQ) .

Selon La Presse, l’opposition péquiste a demandé début novembre au gouvernement Legault d’abandonner le terrain agricole situé à Beauharnois en raison de l’existence d’un terrain industriel disponible à Salaberry-de-Valleyfield qui répond aux exigences de Google.

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