« Pour les demandeurs, peut-on lire dans la poursuite dont LE COURRIER a obtenu copie, Sintra est un actionnaire non désiré et même indésirable. »
Pire, cela ouvre, selon eux, toute grande la porte à la suspicion.« Cette transaction risque fort de donner à des tiers auprès de qui les demanderesses et Sintra soumissionnent une image de collusion puisque les compagnies soumissionnaires seraient parties liées ou parentes, et attaquent la crédibilité et le sérieux des Entreprises Claude Chagnon et de Pavages Maska. Cette intrusion de Sintra risque de porter atteinte au prestige et à la réputation des Entreprises Claude Chagnon et de Pavages Maska et de rendre difficile l’obtention des autorisations requises par la Loi sur les contrats avec les organismes publics et par le Règlement de l’Autorité des marchés financiers pour l’application de la Loi sur les contrats avec les organismes publics. »Lors des audiences de la Commission Charbonneau, le 14 avril, le directeur général de Pavages Maska n’a pas caché que cette situation particulière semblait quelque peu embarrasser les fonctionnaires du ministère des Transports du Québec.« Le ministère des Transports a hâte que le problème se règle », a admis Serge Daunais au sujet de cette situation assez unique qui a pour conséquence de permettre à deux sociétés désormais liées de soumissionner sur les mêmes contrats.
Dubreuil et Sintra répliquent
Dans sa défense, André Dubreuil allègue qu’il n’existe aucune restriction au transfert des actions détenues par sa propre société de portefeuille fondée en mars 2001 et dont il était le seul actionnaire, contrairement à ce qui existe dans la convention liant les actionnaires des Entreprises Claude Chagnon depuis 1989 et 1996.
Il estime que les autres actionnaires n’ont qu’eux-mêmes à blâmer et il les accuse d’avoir agi de mauvaise foi à son égard. « Les demandeurs ont refusé d’acheter les actions d’André Dubreuil à leur juste valeur, et ce, par intérêt purement personnel », mentionne la défense de M. Dubreuil.Ce dernier affirme d’ailleurs que devant l’impasse qui perdurait toujours en février 2012, Jean Chagnon lui aurait indiqué qu’il pouvait vendre ses actions à qui il le voulait et qu’il serait d’accord avec cette vente pour finir le dossier et régler la mésentente qui durait entre eux depuis trois ans déjà.Claude Chagnon aurait d’ailleurs tenu des propos semblables lors de l’assemblée annuelle des actionnaires en août 2012, selon la défense produite au dossier.Pour sa part, Sintra réfute tous les blâmes à son égard et mentionne que sa vérification diligente n’a révélé aucune disposition prohibant l’acquisition des actions de Dubreuil ou établissant des conditions de transfert des actions qu’il possédait. « (…) rien dans les conventions liant les parties ne prohibe le transfert d’actions d’un holding à une tierce partie », assurent les procureurs de Sintra. Selon l’issue du recours exercé par les actionnaires de Pavages Maska, Sintra estime qu’elle devra être adéquatement compensée pour toute perte, trouble ou inconvénient qu’elle pourrait subir découlant d’un rachat forcé des actions d’André Dubreuil. Sintra réserve aussi ses droits de recours en tant qu’actionnaire puisque l’accès aux livres de la société derrière les Entreprises Claude Chagnon et Pavages Maska lui est toujours refusé, et ce, malgré son statut d’actionnaire minoritaire.
