22 février 2018
La Ville rembourse 19 000 $ à la SQI
Taxes : le Palais de justice dévalué de 1,1 M $
Par: Benoît Lapierre
La SQI a eu gain de cause dans sa contestation de l’évaluation municipale du Palais de justice de Saint-Hyacinthe. Photothèque Le Courrier

La SQI a eu gain de cause dans sa contestation de l’évaluation municipale du Palais de justice de Saint-Hyacinthe. Photothèque Le Courrier

Le Palais de Justice de Saint-Hyacinthe, un édifice jugé vétuste qui devra faire l’objet d’importants travaux de mise aux normes avant longtemps, a été dévalué l’an dernier par la Ville de Saint-Hyacinthe à la demande du propriétaire, la Société québécoise des infrastructures (SQI).

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C’est à la suite du dépôt du rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018 que la SQI a contesté l’évaluation municipale de l’immeuble du 1550, rue Dessaulles, estimant qu’elle était trop élevée.
Donnant raison à la SQI, l’évaluateur mandaté par la Ville pour procéder à l’examen de sa requête a abaissé l’évaluation de l’immeuble de 5 653 200 $ à 4 500 000 $. La valeur attribuée au terrain n’a pas bougé et reste de 1 220 300 $, mais celle du bâtiment a chuté de 4 432 900 $ à 3 279 700 $, soit 1 153 200 $ en moins.
Cette dévaluation a fait en sorte qu’au mois de janvier 2017, la Ville de Saint-Hyacinthe a dû rembourser à la SQI un montant de 19 052 $, soit ce qu’elle avait perçu en trop durant l’année 2016 en compensation tenant lieu de taxes pour l’immeuble du 1550, rue Dessaulles, sur une facture totale de 91 582 $.
À la différence des autres immeubles imposables, ceux du gouvernement et de ses mandataires sont assujettis à une compensation tenant lieu de taxes pour tous les services municipaux rendus, compensation dont le mode de calcul est décrit dans la Loi sur la fiscalité municipale. Pour le Palais de justice et la plupart des immeubles de la SQI, le taux de calcul de la compensation équivaut à celui de la taxe d’affaires, lequel était de 1,62 $ par 100 $ d’évaluation à Saint-Hyacinthe en 2016, et qui se situe maintenant à 1,65 $.
Dans le cas des écoles et des autres immeubles d’une commission scolaire, c’est le taux global de taxation (TGT) de la municipalité qui sert de base de calcul. Ce taux est obtenu en multipliant par 100 la somme de tous les revenus de taxation, puis en divisant ce résultat par la valeur totale des immeubles imposables. Jusqu’en 2016, le taux d’imposition applicable aux écoles représentait 25 % du TGT, lequel se situait à 1,1059 $ par 100 $ d’évaluation à Saint-Hyacinthe en 2015. Mais un changement à la législation fait en sorte que le taux applicable aux écoles a été haussé à 65 % du TGT pour les exercices 2016 et 2017.
En ce qui concerne les cégeps et les universités, le taux d’imposition représentait 80 % du TGT. Un même taux s’appliquait aux immeubles du réseau de la santé en 2017, mais dans leur cas, il a été majoré à 82,5 % du TGT en 2018, puis à 84,5 % en 2019.

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