15 août 2013
Taxes scolaires : facture plus salée que prévu
Par: Jennifer Blanchette
La CSSH tient à rappeler que le retrait de la péréquation scolaire lui a été imposé par le gouvernement, l'obligeant à hausser les comptes de taxes scolaires.

La CSSH tient à rappeler que le retrait de la péréquation scolaire lui a été imposé par le gouvernement, l'obligeant à hausser les comptes de taxes scolaires.

Une augmentation de près de 40 %. C’est ce qu’ont découvert certains résidents de Saint-Hyacinthe en consultant leur compte de taxes scolaires pour l’année 2013-2014. À la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSH), les réactions n’ont pas tardé à fuser, surtout lorsqu’on compare avec les 25 % de hausse annoncée au printemps dernier.

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Cette situation est celle de Jacques Cordeau, dont le coût de la facture a grimpé de 35,5 %. Comparativement à l’an dernier, M. Cordeau devra débourser 175 $ de plus, pour un montant total de 668 $. Située à Saint-Hyacinthe, sa propriété est évaluée à 250 000 $.

« Ce qui me met en rogne, surtout, c’est que cette augmentation n’est que la première de trois », peste-t-il dans une lettre ouverte qu’il a transmise au COURRIER, en précisant qu’il était déjà au fait de la hausse annoncée. En effet, le gouvernement a annoncé qu’il mettait fin au programme de subvention de la péréquation scolaire instauré en 2006. Cette coupure se traduit par une perte de revenu de 8,7 M$ par année pour la CSSH. Toutefois, pour alléger la facture des contribuables, Québec échelonnera son retrait budgétaire sur trois années; les citoyens auront donc droit à 50 % de la réduction accordée auparavant pour la première année et 25 % pour les deux années suivantes. Pour 2013-2014, la CSSH doit compenser une perte de 4,4 M$. Pour pallier cette compression, le taux de taxation passe donc de 0,22 $ à 0,29 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. « C’est un peu comme un cadeau que le gouvernement faisait aux contribuables, mais qui a été retiré », déplore Geneviève Mathieu, conseillère en communications pour la CSSH.La CSSH accusant elle-même un déficit budgétaire d’un demi-million, elle n’avait d’autre choix que de refiler la facture aux citoyens. « Nous aurions pu absorber la hausse, mais il y aurait eu un impact majeur sur les services à l’élève. Ce n’est pas une solution envisageable », explique Mme Mathieu. À ce retrait de subvention s’ajoute la mise à jour du rôle foncier de certaines municipalités dispersées sur les MRC des Maskoutains et d’Acton. Au total, les propriétaires de 12 municipalités, dont Saint-Hyacinthe, ont vu la valeur de leur propriété augmenter cette année. D’après Mme Mathieu, cette double hausse a causé beaucoup d’inquiétude au sein de la population. « La CSSH appréhendait une vague de questions, et nous l’avons eue. Il s’agissait surtout d’une incompréhension générale, mais une fois que la situation était expliquée aux citoyens, ça allait mieux », indique-t-elle. Maigre consolation pour les contribuables, le plafond de taxation scolaire est fixé à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, que la CSSH compte atteindre dans trois ans. Pour Jacques Cordeau, toutefois, ce n’est pas tant le montant des taxes scolaires que la gestion budgétaire du gouvernement qui est à blâmer.« Je crois qu’il serait grand temps que le gouvernement assume ses responsabilités, qu’il gère mieux le budget et surtout, qu’il arrête de pelleter ses fonds chez le voisin [CSSH] », croit-il.

Déficit zéro

Dans l’optique d’atteindre le déficit zéro en 2014, la CSSH a adopté un plan de redressement totalisant 1,6 M$. Aucun service aux élèves n’a été affecté par les mesures adoptées par la commission scolaire. On parle plutôt de réduction de la structure et des budgets administratifs.

« On s’efforce toujours de faire le plus possible avec le moins. À chaque fois que le gouvernement fait une coupure dans notre budget, cela nuit énormément et personne n’en sort gagnant », avance David Bousquet, commissaire à la CSSH. Au passage, il remet aussi en doute la pertinence du système de taxation scolaire. « Est-ce la meilleure solution que de financer l’éducation par la propriété? Depuis quelques années, la valeur des maisons ne cesse d’augmenter, mais ça reste un marché subjectif. »

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