L’article 9 des Règlements de l’assurance-emploi définit dorénavant trois catégories de chômeurs, selon les caractéristiques suivantes :
– Les « travailleurs de longue date » : ils ont cotisé 7 des 10 dernières années et perçu moins de 36 semaines de prestations au cours des cinq dernières années;- Les « prestataires fréquents » : ils ont déposé au moins trois demandes de chômage au cours des cinq dernières années, et reçu plus de 60 semaines de prestations;- Les « prestataires occasionnels » : tous les autres.
Emploi recherché ou types d’occupation
Avant d’aller plus loin dans les différenciations entre l’une et l’autre de ces catégories, sachons que « l’emploi recherché » revêt dorénavant trois vocables. Voici les termes mêmes du règlement :
– la même occupation s’entend de toute occupation qu’exerçait le prestataire pendant sa période de référence (l’année qui précède sa demande de chômage);- l’occupation semblable s’entend de toute occupation pour laquelle le prestataire possède les compétences nécessaires et qui comporte des fonctions comparables à celles assumées pendant l’année qui précède la demande de chômage;- l’occupation pour laquelle le prestataire possède les compétences nécessaires incluant une formation que le prestataire pourra recevoir en cours d’emploi.
Rémunération de référence
Sachons aussi que la « rémunération de référence » est la rémunération provenant de l’emploi que le prestataire a occupé durant le plus grand nombre d’heures au cours de l’année qui précède sa demande de chômage. En d’autres mots, la « rémunération de référence » est le salaire du principal emploi occupé au cours de cette période.
Des obligations différentes pour chaque catégorie
Ces précisions faites, voyons maintenant en détails les différenciations entre l’une et l’autre de ces catégories nouvelles de chômeurs qui ne disposeront pas des mêmes droits et ne seront pas soumises aux mêmes obligations1) Le prestataire fréquent :
Pendant les six premières semaines de prestations, le « prestataire fréquent » pourra limiter sa recherche d’emploi à une occupation semblable, mais il devra accepter une réduction de salaire jusqu’à 80 % de son salaire de référence. À partir de la 7e semaine de chômage, il devra élargir sa recherche d’emploi à tous les secteurs pour lesquels il serait qualifié (incluant la possibilité « d’une formation en cours d’emploi »), avec réduction possible jusqu’à 70 % de son salaire de référence.
2) Le « travailleur de longue date » :
Au cours des 18 premières semaines de sa période de chômage, il pourra continuer à chercher « la même occupation qu’il exerçait », mais devoir accepter une réduction pouvant aller jusqu’à 90 % de sa « rémunération de référence » (salaire de référence). À partir de la 19e semaine de chômage, il devra élargir sa recherche d’emploi au type « d’occupation semblable », avec réduction du salaire pouvant aller jusqu’à 80 % de sa rémunération de référence.
3) Le « prestataire occasionnel » :
On divise sa période de prestations en trois parties. Ainsi, pendant les six premières semaines de prestations, il pourra exiger la même occupation à celle occupée précédemment, avec réduction du salaire pouvant aller jusqu’à 90 % de la « rémunération de référence ». De la 7e semaine de prestations jusqu’à la 18e, il devra élargir sa recherche d’emploi au type « d’occupation semblable » avec réduction du salaire pouvant atteindre 80 % du salaire qu’il gagnait au cours de la dernière année. À partir de la 19e semaine, il sera assujetti aux mêmes normes que le « prestataire fréquent », soit devoir chercher et être prêt à accepter tout type d’emploi pour lequel il serait qualifié, accompagné d’un salaire pouvant être réduit à 70 % du salaire précédent.Dans tous les cas, la rémunération offerte dans le cadre d’un éventuel nouvel emploi ne pourra jamais aller en deçà du taux de prestations hebdomadaire de chômage.Pour de plus amples informations : MAC Saint-Hyacinthe 450 778-6023Prochain article : Travail saisonnier… ou à statut temporaire ou à temps partiel
