18 février 2016
Fraude fiscale chez Nutri-Caille
Trois personnes condamnées à payer 145 000 $
Par: Jean-Luc Lorry
L’abattoir Nutri-Caille situé à Sainte-Hélène-de-Bagot. Photothèque | Le Courrier ©

L’abattoir Nutri-Caille situé à Sainte-Hélène-de-Bagot. Photothèque | Le Courrier ©

Les déboires se poursuivent pour ­l’entreprise Nutri-Caille de Sainte-Hélène-de-Bagot. En plus d’avoir dû suspendre ses opérations en raison du non-respect du règlement fédéral sur l’inspection des viandes, trois personnes liées à l’entreprise viennent d’écoper d’amendes totalisant 145 000 $ pour fraude fiscale.

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Revenu Québec a condamné les frères Mario et Victor Barranqueiro et la fille de ce dernier, Kelly, à payer respectivement 75 000 $, 44 000 $ et 26 000 $ pour avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses relatives à la Taxe de Vente du Québec (TVQ) et à la Taxe sur les Produits et Services (TPS).

« Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d’employés ayant travaillé pour la société, et ainsi à demander frauduleusement des ­remboursements de la taxe sur les ­intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) », a précisé Revenu Québec dans son communiqué.

Le crédit de taxe sur les intrants permet à une entreprise de récupérer la TPS et la TVH (taxe de vente harmonisée) payées ou qu’elle doit sur les achats et les dépenses liées à ses activités commerciales.

Poursuite pénale

Le propriétaire de l’abattoir Nutri-Caille, Edouardo Estrela, qui possède également une usine d’emballage et de transformation de volaille à Acton Vale (Volaille ­Acton Vale), est attendu le 16 mars au ­Palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Revenu Québec lui reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur l’accise (taxe).

Selon un document de cour, dont LE COURRIER a obtenu copie, la direction a inscrit dans les livres de Nutri-Caille entre le 29 avril 2008 et le 26 mai 2009, 94 factures provenant d’agences sachant ces factures fausses ou trompeuses.

Durant cette même période, on retrouverait 44 inscriptions dans les livres de Volaille Acton Vale de 40 factures ­provenant de Nutri-Caille sachant ces ­factures fausses ou trompeuses.

En entrevue au COURRIER, en ­novembre, Edouardo Estrela confiait être en sérieuses difficultés financières en raison d’une nouvelle norme HACCP (système de gestion pour garantir ­l’hygiène des aliments) qui l’obligeait à fermer son usine. Cette décision aurait provoqué selon ses dires, la mise à pied de 45 employés.

À la mi-septembre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ­indiquait avoir suspendu l’agrément de Nutri-Caille. L’organisme gouvernemental considérait que l’entreprise n’avait pas été en mesure d’élaborer, de maintenir et d’appliquer son système HACCP tel qu’exigé au ­Règlement sur l’inspection des viandes, d’assurer la qualité de l’eau, d’effectuer une ventilation efficace et de contrôler la vermine.

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