7 février 2013
Centre communautaire Douville
Un contrat de 2 millions $ à une firme sous enquête
Par: Le Courrier
Le centre communautaire Douville, du 5025, rue Gouin, sera démoli puis reconstruit par un entrepreneur général qui fait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale.

Le centre communautaire Douville, du 5025, rue Gouin, sera démoli puis reconstruit par un entrepreneur général qui fait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale.

Généralement tenue de faire appel au plus bas soumissionnaire conforme, la Ville de Saint-Hyacinthe vient de confier la démolition du centre communautaire Douville et sa reconstruction à un entrepreneur général soupçonné de fraude par Revenu Québec.

Publicité
Activer le son

Dans le cadre de ce projet, le conseil municipal a octroyé lundi un contrat de 2 014 000 $ à la firme Cordev Construction, de Saint-Jérôme, qui est apparentée à d’autres entreprises dirigées par Lyne Simard ayant fait l’objet de perquisitions à la fin de 2011 au cours d’une opération policière appelée le projet Garrot.

Au dévoilement des 14 soumissions reçues par la Ville dans le dossier du centre communautaire, Cordev Construction a devancé par seulement 6 000 $ l’offre de son plus proche concurrent, Arri Construction, un entrepreneur général de Saint-Hyacinthe.En novembre 2011, Cordev s’est retrouvée dans la tourmente lorsque Revenu Québec et la Sûreté du Québec ont exécuté 48 mandats de perquisition dans le but de démanteler un réseau d’entreprises se livrant à des activités d’évasion fiscale. Une compagnie à numéro faisant des affaires sous les raisons sociales Cordev ltée, Cordev Entrepreneurs généraux ou Les Gestions L. Simard était notamment visée par les enquêteurs. Les perquisitions devaient permettre la saisie, dans neuf entreprises du secteur de la construction, d’éléments susceptibles de prouver l’existence d’un stratagème de fausse facturation.Cette affaire de fraude était connue des autorités municipales de Saint-Hyacinthe, de sorte que certaines précautions ont été prises avant l’octroi du contrat à Cordev. Le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, a indiqué au COURRIER que la Ville s’était d’abord assurée que le nom du plus bas soumissionnaire ne figurait pas au Registre des entreprises non admissibles à des contrats publics (RENA). Il a aussi mentionné que le conseil municipal aurait pu passer une résolution pour demander au ministère des Affaires municipales l’autorisation d’accorder le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire, mais que cette possibilité avait été écartée, notamment en raison des retards que cette démarche aurait occasionnés. « Et selon nos vérifications, ça n’aurait pas été accordé. Le ministère n’avait pas de motifs pour nous permettre de donner le contrat au deuxième soumissionnaire. Nous avons fait toutes les vérifications, nous avons fait tout ce qui pouvait être fait dans les circonstances. Nous espérons maintenant que les travaux seront réalisés dans les meilleurs délais », a conclu M. Bilodeau.Du côté de Revenu Québec, le porte-parole, Stéphane Dion, a indiqué que l’enquête découlant du projet Garrot suivait son cours. « On poursuit l’analyse du dossier », a-t-il confirmé.Toujours dans le dossier du Centre communautaire Douville, le conseil a octroyé un deuxième contrat lundi, celui-là pour l’enlèvement de l’amiante que contient le vieux bâtiment et la cantine adjacente, avant la démolition. Ce contrat qui s’élève à 61 895 $ a été accordé à la firme Sphair Décontamination, de Princeville.

image