2 mars 2017
Projet de loi 122 et les municipalités
Un dangereux chèque en blanc
Par: Martin Bourassa
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Difficile de voir autre chose dans le projet de loi 122 sur la gouvernance de proximité qu’un énorme chèque en blanc offert sur un plateau d’argent aux municipalités. Sous prétexte de moderniser ses relations avec ces dernières, le gouvernement du Québec vient d’un seul coup, dans une loi fourre-tout, de faire disparaître un paquet d’irritants qui horripilaient le monde municipal. Ces changements font d’ailleurs craindre le pire à ceux qui sont soucieux de saine démocratie et de transparence. 

De toute évidence, les élus municipaux n’ont que faire de ces concepts contraignants. Euphorique, l’Union des municipalités du Québec parle d’une nouvelle ère qui reconnaît enfin que les « conseils municipaux sont élus, responsables et imputables ».

Élus sans contredit, responsables on le souhaite, mais imputables de moins en moins avec ce projet de loi, sinon à tous les quatre ans. Ils auront en effet moins de comptes à rendre et beaucoup plus de latitude qu’avant avec ce projet de loi. Même l’obligation de produire le rapport annuel du maire sur la situation financière de sa ville disparaît. Plusieurs mesures ont été dénoncées avec raison et vigueur dès sa sortie et encore davantage en commission parlementaire ces derniers jours.

Le rehaussement du seuil pour l’octroi des contrats de gré à gré, de 25 000 à 100 000 $, est vu par certains comme une mesure qui favorisera le copinage. Rien de moins. Dans une ville de la taille de Saint-Hyacinthe, inutile de préciser que les contrats situés dans la fourchette de prix de 25 000 à 100 000 $ sont très nombreux. Ce projet de loi prévoit aussi l’abolition des référendums en matière d’urbanisme dans les villes de Montréal et Québec. L’UMQ fait toutefois pression pour que Québec les élimine pour toutes les villes, en promettant que celles-ci consulteront davantage les citoyens au préalable. Par expérience, les élus confondent bien souvent soirée de consultation et soirée d’information. Ils sont meilleurs pour mettre les citoyens devant les faits accomplis que pour les écouter. Ils sont déjà assez imaginatifs pour contourner les règles actuelles en matière d’urbanisme, alors imaginez si on devait les assouplir!

On l’a vu chez nous dans le cas de la démolition de l’usine E.T Corset et plus récemment avec l’achat d’immeubles voués à la démolition au centre-ville.

Ils ont modifié eux-mêmes leur propre règlement pour court-circuiter toute opposition citoyenne dans le processus de démolition. C’est aussi à l’intérieur de ce même projet de loi que Québec se réserve le droit de prévoir les cas où l’utilisation des lots à une fin autre qu’agricole est permise sans l’autorisation de la CPTAQ, une mesure perçue comme « une brèche importante dans la protection du territoire agricole », par l’UPA.

Et vous savez déjà tout le mal que les médias et les syndicats pensent de la possibilité offerte aux municipalités de ne plus publier leurs avis publics dans les journaux écrits. Dans un mémoire, la Fédération des Chambres de commerce du Québec estime « contre-indiqué » tout changement à ce niveau. « Alors que l’on réclame davantage de transparence, on ne saurait accorder une importance secondaire à la diffusion des avis publics dans les journaux locaux et régionaux qui sont largement lus en région. De plus, il ne faut pas fragiliser davantage les médias écrits qui connaissent tous une précarité financière grandissante. »

Heureusement que le maire Claude Corbeil ne préside plus la Chambre de commerce locale. Il y aurait contradiction évidente, lui dont le conseil a appuyé unanimement la position de l’UMQ dans le dossier des avis publics.

Mais contrairement à ce que prétend la Fédération des Chambres de commerce, il nous semble un peu présomptueux d’affirmer à ce stade-ci que ce projet de loi, dans sa mouture actuelle, « contribuera à l’assainissement du climat d’extrême méfiance envers les administrations publiques ». En matière de transparence, de respect de la démocratie et d’imputabilité, il y a au contraire tout lieu de s’inquiéter. Les administrations municipales sont manifestement beaucoup trop heureuses face aux changements à venir que cela ne paraisse encore plus suspect aux yeux de la population. Attention danger.

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