26 décembre 2019
Décision de la CPTAQ
Un expert identifie trois options pour la Ville dans le dossier Exceldor
Par: Jean-Luc Lorry

Aujourd’hui retraité, Gaétan Villeneuve cumule 30 années d’expérience en zonage agricole. Photo gracieuseté

Après une lecture attentive de la décision défavorable rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans le dossier Exceldor, Gaétan Villeneuve, un expert en zonage agricole, considère que la Ville de Saint-Hyacinthe dispose de trois possibilités pour tenter de casser cette décision.

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« La Ville peut déposer un recours en contestation auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ), formuler une nouvelle demande auprès de la CPTAQ ou obtenir un décret signé par le premier ministre François Legault », énumère Gaétan Villeneuve, retraité depuis peu, en entrevue téléphonique au COURRIER.

En vue de développer le parc industriel Olivier-Chalifoux, la Ville de Saint-Hyacinthe demandait auprès de la Commission l’exclusion d’une superficie de 23,64 hectares d’une terre agricole située en bordure de l’avenue Pinard.

La coopérative Exceldor vise ce terrain pour y installer sa future usine d’abattage et de transformation de volaille. Ce projet évalué à 200 M$ permettrait la création de 350 emplois. Ceux-ci viendraient s’ajouter au transfert d’environ 250 travailleurs de l’usine Exceldor de Saint-Damase, des installations jugées en fin de vie utile.

Lors des audiences devant la CPTAQ, il était question d’un second terrain potentiel de 38 hectares appartenant à la Ville qui est contigu au parc industriel Théo-Phénix et qui pourrait disposer de droits acquis d’utilisation non agricole.

Exceldor arguait devant la CPTAQ que « le site alternatif bénéficiant d’un droit acquis n’est pas envisageable pour des raisons de biosécurité, sur la base de la prudence et des risques de contamination à proximité de deux meuneries ».

« Il semble ne pas avoir été démontré formellement qu’il existe une problématique de biosécurité pour le terrain du parc Théo-Phénix. À la place de la Ville, je ferais une nouvelle demande auprès de la CPTAQ. En faisant la preuve du risque de biosécurité, la Municipalité pourrait peut-être obtenir cette fois une réponse positive », estime M. Villeneuve qui cumule 30 années d’expérience dans le domaine du zonage agricole.

« Par contre, je considère les chances de la Ville beaucoup plus faibles si elle décide de contester la décision de la CPTAQ auprès du TAQ ou si elle s’adresse au premier ministre Legault », poursuit-il.

Dans la présente situation, Gaétan Villeneuve fait valoir aussi les délais de traitement qui, selon lui, sont en moyenne d’une durée de huit mois pour le traitement d’une nouvelle demande et de 15 mois pour une contestation auprès du TAQ.

Quant à l’option de solliciter le pouvoir du premier ministre pour obtenir gain de cause, M. Villeneuve n’y croit pas vraiment.

« Je ne pense pas que le gouvernement ferait un décret pour accommoder Exceldor. Cela me surprendrait beaucoup », considère Gaétan Villeneuve.

Dernièrement, lors d’un entretien avec LE COURRIER, le président-directeur général d’Exceldor, René Proulx, affirmait ne pas avoir d’autres options sur la table que le terrain de l’avenue Pinard, dont l’emplacement est jugé optimal.

Même si le dirigeant assure ne pas avoir évalué d’autres opportunités où implanter cette future usine au Québec, Gaétan Villeneuve l’encourage à le faire dès maintenant.

« Comme le temps semble jouer contre Exceldor, je regarderais un site dans une autre municipalité », suggère Gaétan Villeneuve. Une dernière option que refuse d’envisager la Ville de Saint-Hyacinthe pour des raisons évidentes.

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