20 février 2013
Un jugement qui tombe à point
Par: Martin Bourassa
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Les entreprises de presse ont remporté une importante victoire judiciaire devant la Cour du Québec au cours des derniers jours.

Dans une cause type opposant un journaliste-recherchiste de La Presse à Hydro-Québec, le tribunal a confirmé qu’un journaliste qui se voit refuser des documents publics n’a pas besoin d’un avocat pour contester ce refus devant la Commission d’accès à l’information, contrairement à ce que soutenait la société d’État.Le journaliste pourra donc, comme jadis, plaider lui-même le bien-fondé de sa demande, sans engager de frais juridiques, une obligation qui aurait signifié un net recul au niveau du droit du public à l’information. Pourquoi en parler dans LE COURRIER?Parce que, à l’image de la soupe Habitant, on peut dire qu’il y a un petit peu de nous là-dedans. Par l’entremise de la société mère, DBC Communications, Le Courrier de Saint-Hyacinthe faisait partie d’un petit consortium de médias qui appuyaient solidairement et financièrement cette cause, en compagnie du Devoir, The Gazette, Médias Transcontinental, Gesca, Société Radio-Canada, La Presse canadienne et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.L’éditeur du COURRIER n’a pas hésité une seconde à s’investir dans cette bataille, car il croit fermement au droit du public à l’information et à la liberté de l’information.À titre de rédacteur en chef, et même si je crois qu’une refonte en profondeur de la Loi d’accès à l’information est de mise, ne serait-ce que pour accélérer le traitement des procédures et étendre sa juridiction, il ne fait aucun doute dans mon esprit que cette loi a son utilité et que toute tentative de restreindre son accessibilité devait être dénoncée.C’est donc avec beaucoup de satisfaction que nous avons accueilli ce verdict, tout comme la décision d’Hydro-Québec de ne pas en appeler de cette décision.C’est donc dire que les organisations qui ne font pas preuve d’une complète transparence, qui retiennent de l’information ou qui cherchent à éviter toute reddition de compte ou imputabilité continueront de trouver des journalistes du COURRIER sur leur route, et devant la Commission d’accès à l’information, en cas de besoin.En ces temps de corruption, de collusion et de magouilles à grande échelle, il faut s’attendre à ce que ce verdict démontre rapidement toute son utilité.D’autant plus que les organisations locales, comme la Ville de Saint-Hyacinthe, nous obligent de plus en plus souvent à formuler nos demandes en vertu de la Loi d’accès à l’information avant de nous donner libre accès aux documents demandés.Par le passé, nous avons aussi eu recours à cette même loi pour obtenir des documents dans des dossiers impliquant le Cégep de Saint-Hyacinthe, le Centre de santé et des services sociaux Richelieu-Yamaska et la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. À titre de journaliste du COURRIER, au début des années 2000, j’avais même eu l’occasion de défendre un dossier devant la Commission d’accès face aux avocats de la Commission des normes du travail dans un dossier impliquant les agences de placement et les caisses Desjardins. J’en conserve un agréable souvenir, un jugement favorable qui a fait jurisprudence et quelques prix de journalisme!

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