2 octobre 2014
Ville de Saint-Hyacinthe
Un périmètre comptable fort restreint
Par: Benoit Lapierre
Les corporations de loisirs et les organismes paramunicipaux comme la Corporation aquatique maskoutaine ne font pas partie du périmètre comptable de la Ville de Saint-Hyacinthe, selon l’administration municipale. Photothèque | Le Courrier ©

Les corporations de loisirs et les organismes paramunicipaux comme la Corporation aquatique maskoutaine ne font pas partie du périmètre comptable de la Ville de Saint-Hyacinthe, selon l’administration municipale. Photothèque | Le Courrier ©

Depuis 2007, les villes québécoises doivent produire annuellement des états financiers consolidés qui incluent la vérification comptable des organismes qui se trouvent sous leur contrôle.

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Par définition, ces organismes sont ceux qui constituent le périmètre comptable de la municipalité. Or, à Saint-Hyacinthe, le périmètre comptable n’inclut que deux organismes : le Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR) et la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains (RIAM).

La firme Raymond Chabot Grant Thornton, qui a obtenu un contrat de 118 424 $ pour dresser les états financiers consolidés de la Ville en 2014, 2015 et 2016, et de la caisse de retraite des employés municipaux pour la même période, ne consolidera donc que le CITVR et la RIAM, proportionnellement à la participation financière de Saint-Hyacinthe dans ces partenariats régionaux.

Cela signifie que les corporations de loisir de quartier, la Corporation aquatique maskoutaine, la Corporation du parc Les Salines, la Société de diffusion des spectacles, la Médiathèque maskoutaine, de même que la Cité de la biotechnologie ne sont pas contrôlée par la Ville de Saint-Hyacinthe, selon sa propre analyse. Elle ne les considère pas comme des organismes périmunicipaux, malgré leurs missions.

La chef de division Relations publiques à la Ville, Joëlle Jetté, a expliqué que la municipalité fonctionnait par gestion déléguée auprès d’organismes autonomes possédant leur propre conseil d’administration et dont la seule obligation, au plan comptable, est de présenter leurs états financiers à la Ville. Mais dans bien des cas, c’est la Ville qui possède la majorité des actifs utilisés et qui hériterait de tout advenant la dissolution de l’organisme. « Il y a une forme de contrôle, c’est vrai, mais ça ne les inclut pas nécessairement dans le périmètre comptable », a insisté Joëlle Jetté, après vérification auprès du service des Finances.

La définition donnée à la notion de contrôle peut varier beaucoup d’une ville à l’autre. C’est ainsi qu’à Granby, les organismes Granby Multisports et Vie culturelle et communautaire, qui gèrent l’ensemble des services de loisir avec leurs conseils d’administration, le Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin, qu’on pourrait comparer à la Corporation Les Salines, de même que la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région, sont tous inclus dans le périmètre comptable. « On y a même ajouté le Club de golf Miner, qui est maintenant un golf public », a indiqué au COURRIER le trésorier de la Ville de Granby, Jean-Pierre Renaud.

Mais comment Saint-Hyacinthe peut-elle exclure de son périmètre comptable des organismes qui, dans d’autres villes, s’y retrouveraient certainement? « Je vous invite à poser la question au trésorier de Saint-Hyacinthe », a-t-il répondu.

M. Renaud a précisé que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport sont automatiquement inclus dans le périmètre comptable des villes. Pour les autres organismes, ce sont des critères édictés par l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) qui permettent de déterminer s’ils se trouvent sous contrôle municipal ou non.

Parmi les indicateurs élevés de contrôle, tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public selon les normes de l’ICCA, il y a le fait, pour la municipalité, de « pouvoir disposer en permanence des actifs de l’organisme ou la capacité de décider en permanence de l’utilisation de ces actifs, ou le fait d’être responsable en permanence des pertes ».

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