27 août 2015
Un rappel inutile
Par: Martin Bourassa
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La manchette récente du journal La Presse à propos du rappel à l’ordre lancé aux municipalités au sujet des programmes de crédits de taxes à la construction neuve avait de quoi ­étonner. Après des années de silence, voire de ­laissez-faire, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du ­territoire (MAMOT) a soudainement eu envie de leur rappeler les limites de leur générosité.

Par le biais d’un simple bulletin publié sur son site Internet, le MAMOT a cru ­nécessaire de préciser deux ou trois trucs aux municipalités.

D’abord que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme leur permet bel et bien d’accorder des crédits de taxes, mais ­uniquement pour revitaliser des secteurs matures, où la majorité des bâtiments ont plus de 20 ans d’âge.

Ce programme ne peut servir à développer de nouveaux quartiers, ni vraisemblablement s’étendre à l’ensemble d’une ­municipalité comme c’est le cas depuis plusieurs années à Saint-Hyacinthe et dans d’autres municipalités autour de nous.Vu sous cet angle, notre programme serait donc illégal, même si la Ville dit qu’elle compte faire valider son programme de revitalisation par Québec. Cela ressemble pas mal plus à une ­stratégie pour gagner du temps qu’autre chose.Ensuite, le MAMOT a mentionné aux municipalités qu’il « n’existe pas de ­disposition législative permettant ­d’octroyer une aide, que ce soit sous la forme d’un crédit de taxe, d’un crédit de droit de mutation ou d’une autre ­modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d’une nouvelle résidence ou l’arrivée de nouveaux résidents ». Fin du rappel et bonnes vacances à tous!La nouvelle a fait grand bruit un peu partout à travers la province puisque nombre de municipalités offrent ce genre d’incitatifs. Sauf que cette petite tape amicale sur les doigts n’a pas eu ­tellement d’effets. La plupart des municipalités concernées dans notre MRC ou ailleurs au Québec n’ont pas l’intention de modifier leur offre de sitôt, en tout cas pas avant leurs proches voisines qui offrent de tels programmes. Nombre de maires et d’administrations municipales ont bien d’autres chats à fouetter, que de revoir un programme qui porte ses fruits et dont personne ne se plaint.À part la municipalité de Saint-Alexandre, en Montérégie, qui a rapidement décidé d’abolir son règlement, nous n’avons pas retrouvé d’autres reculs du genre.Bien au contraire. Les élus persistent et signent, même dans l’illégalité!Et on comprend facilement pourquoi quand on sait que le Ministère n’a ­pratiquement aucune poignée pour ­intervenir et forcer les municipalités ­récalcitrantes à modifier ou abolir les programmes qui ne respecteraient pas les balises dictées.En entrevue au quotidien La Tribune de Sherbrooke, l’attaché de presse du ­ministre Pierre Moreau a confirmé que le MAMOT n’avait pas de pouvoir d’intervention, sinon pour rappeler aux municipalités les lois qui sont en vigueur et leur portée. « Seul un tribunal peut invalider un règlement municipal. »Si personne ne conteste les crédits de taxes, il sera donc bien difficile de forcer une municipalité à corriger le tir. Nous sommes d’ailleurs d’avis que ce ­programme qui existe à Saint-Hyacinthe depuis 1998 a fait plus de bien que de mal.Et compte tenu du lourd fardeau déjà imposé aux municipalités, il serait plus logique et pertinent que Québec revoie ses propres règles et lois afin de donner un peu plus de souplesse et d’air frais aux municipalités, surtout en région ­éloignée et en milieu rural.Ironie du sort, toute cette histoire se déroule au moment où la Ville de Saint-Hyacinthe mène une enquête visant à identifier les meilleurs leviers pour ­stimuler son développement résidentiel. L’opération ne sera pas évidente à la ­lecture de la mise en garde du MAMOT. Ajouter des incitatifs au programme de crédits de taxes qui soient à la fois ­efficaces et en parfaite harmonie avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relèvera de l’exploit. Aux frais de 24 949 $ qu’il lui faudra verser à la firme SOM ­recherche et sondage, la Ville devra peut-être ajouter un budget supplémentaire afin d’obtenir un éclairage légal auprès de ses procureurs.

Vu sous cet angle, notre programme serait donc illégal, même si la Ville dit qu’elle compte faire valider son programme de revitalisation par Québec. Cela ressemble pas mal plus à une ­stratégie pour gagner du temps qu’autre chose.

Ensuite, le MAMOT a mentionné aux municipalités qu’il « n’existe pas de ­disposition législative permettant ­d’octroyer une aide, que ce soit sous la forme d’un crédit de taxe, d’un crédit de droit de mutation ou d’une autre ­modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d’une nouvelle résidence ou l’arrivée de nouveaux résidents ». Fin du rappel et bonnes vacances à tous!

La nouvelle a fait grand bruit un peu partout à travers la province puisque nombre de municipalités offrent ce genre d’incitatifs. Sauf que cette petite tape amicale sur les doigts n’a pas eu ­tellement d’effets. La plupart des municipalités concernées dans notre MRC ou ailleurs au Québec n’ont pas l’intention de modifier leur offre de sitôt, en tout cas pas avant leurs proches voisines qui offrent de tels programmes. Nombre de maires et d’administrations municipales ont bien d’autres chats à fouetter, que de revoir un programme qui porte ses fruits et dont personne ne se plaint.

À part la municipalité de Saint-Alexandre, en Montérégie, qui a rapidement décidé d’abolir son règlement, nous n’avons pas retrouvé d’autres reculs du genre.

Bien au contraire. Les élus persistent et signent, même dans l’illégalité!

Et on comprend facilement pourquoi quand on sait que le Ministère n’a ­pratiquement aucune poignée pour ­intervenir et forcer les municipalités ­récalcitrantes à modifier ou abolir les programmes qui ne respecteraient pas les balises dictées.

En entrevue au quotidien La Tribune de Sherbrooke, l’attaché de presse du ­ministre Pierre Moreau a confirmé que le MAMOT n’avait pas de pouvoir d’intervention, sinon pour rappeler aux municipalités les lois qui sont en vigueur et leur portée. « Seul un tribunal peut invalider un règlement municipal. »

Si personne ne conteste les crédits de taxes, il sera donc bien difficile de forcer une municipalité à corriger le tir. Nous sommes d’ailleurs d’avis que ce ­programme qui existe à Saint-Hyacinthe depuis 1998 a fait plus de bien que de mal.

Et compte tenu du lourd fardeau déjà imposé aux municipalités, il serait plus logique et pertinent que Québec revoie ses propres règles et lois afin de donner un peu plus de souplesse et d’air frais aux municipalités, surtout en région ­éloignée et en milieu rural.

Ironie du sort, toute cette histoire se déroule au moment où la Ville de Saint-Hyacinthe mène une enquête visant à identifier les meilleurs leviers pour ­stimuler son développement résidentiel. L’opération ne sera pas évidente à la ­lecture de la mise en garde du MAMOT. Ajouter des incitatifs au programme de crédits de taxes qui soient à la fois ­efficaces et en parfaite harmonie avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relèvera de l’exploit. Aux frais de 24 949 $ qu’il lui faudra verser à la firme SOM ­recherche et sondage, la Ville devra peut-être ajouter un budget supplémentaire afin d’obtenir un éclairage légal auprès de ses procureurs.

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