4 avril 2013
Projet de biométhanisation
Un soumissionnaire réclame justice
Par: Le Courrier

Décidément, les tracas s’accumulent pour la Ville de Saint-Hyacinthe dans le dossier de la biométhanisation. Après la Régie de l’énergie, c’est au tour d’un soumissionnaire échaudé de lui compliquer les choses.

La firme Descimco, de Québec, estime avoir droit à un contrat de plus de 2 millions $ que la Ville a plutôt octroyé à son concurrent, Mabarex, de Montréal, pour la livraison d’équipements de réception et de traitement de matières organiques dans le cadre du projet de biométhanisation.

Tentant d’obtenir une ordonnance contre la Ville de Saint-Hyacinthe, Descimco a présenté le 14 mars en Cour supérieure une requête amendée en injection provisoire, interlocutoire et permanente afin que sa soumission soit déclarée conforme, que l’exécution du contrat à Mabarex soit suspendue et que le processus d’appel d’offres dans ce dossier soit déclaré nul. Mabarex demande aussi que la Ville de Saint-Hyacinthe soit condamnée à lui verser 410 940 $ en dommages.Descimco avait déposé une première requête en injonction interlocutoire provisoire qui a été rejetée le 12 mars par le juge Louis-Paul Cullen, au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Dans la transcription du jugement qu’il a rendu séance tenante, le juge Cullen explique que « le libellé quelque peu imprécis de l’appel d’offres permet de soutenir la thèse de la requérante de même que celle de la Ville » et que « seule une enquête approfondie permettra de trancher cette question ».

HYBAG ou l’équivalent

Descimco et Mabarex sont les deux seules entreprises à avoir répondu à l’appel d’offres concernant les équipements en question, et ce, malgré le fait que 16 fournisseurs s’étaient procuré les documents de soumission.

Dans sa nouvelle requête, Descimco soutient une fois de plus que la plus basse soumission est la sienne, au prix de 2,2 millions $, et fait valoir que cette offre représente 541 992 $ de moins que la proposition de Mabarex, qui se chiffrait à 2 754 801 $. Descimco soutient que sa soumission était conforme au devis technique, lequel demandait la fourniture de « deux broyeurs – séparateurs à marteaux de type HYBAG AUTOMATIONEN AG ou son équivalent. » Précisons que HYBAG est un fabricant suisse de systèmes de recyclage organique des déchets. Descimco raconte que trois semaines avant la fermeture de l’appel d’offres, prévue pour le 27 février, elle a soumis à la Ville une demande d’équivalence qui ne lui a été refusée que le 26 février. Descimco prétend néanmoins que le lendemain, proposant un produit fourni par la firme SpiralTrans, elle a « présenté une soumission qui rencontre intégralement les spécifications du cahier des charges de l’appel d’offres ».Mais la Ville a néanmoins octroyé le contrat à Marabex. « Suivant l’audition tenue le 12 mars 2013 en injonction interlocutoire provisoire, la défenderesse a avoué qu’elle recherchait pour ce projet de l’équipement HYBAG AUTOMATIONEN AG, dont le seul distributeur autorisé en Amérique du Nord est la compagnie Marabex inc. » (…) L’insertion au devis « ou son équivalent » était trompeur. (…) De fait, la défenderesse ne désirait pas d’équivalence. D’ailleurs, l’équivalence, si tant est, n’était pas disponible puisque la défenderesse demandait que le fabricant choisi ait construit au moins 25 systèmes complets fonctionnels dans des implications similaires. Aucun fabricant au Québec n’a, à ce jour, compte tenu de cette nouvelle technique, construit au moins 25 systèmes complets fonctionnels », plaide la demanderesse, qui est représentée par Me Pierre Picard, du cabinet Heenan Blaikie Aubut, de Québec.Joint par LE COURRIER, Me Picard a dit ne pas comprendre l’attitude de la Ville de Saint-Hyacinthe dans ce dossier. « C’est assez renversant. Elle veut absolument obtenir de l’équipement européen alors qu’ici, à Saint-André-de-Kamouraska, on a un fabricant québécois, SpiralTrans, qui peut fournir l’équivalent pour un demi-million de moins, et qui en plus crée des emplois au Québec », s’insurge-t-il.Me Picard s’attend à ce que la Cour supérieure traite la requête en injonction en urgence, avant la fin de juin.

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