À titre de président de ces deux organisations, le maire de Saint-Hyacinthe a vendu au nom de l’une et acquis au nom de l’autre un terrain industriel vacant en plein coeur de la Cité. Mais loin de le faire à prix d’aubaine, il a transigé ce terrain à 542 000 $, soit au double du prix minimum fixé par la Ville de Saint-Hyacinthe.
En entrevue au COURRIER, M. Bernier a suggéré qu’il s’agit pourtant d’un juste prix compte tenu de la valeur du terrain où sera érigé le CDP.« Le prix de vente fait l’affaire des deux parties », a expliqué Claude Bernier.Cette transaction d’un demi-million de dollars, qui atterriront dans les coffres de la Cité et non ceux de la Ville, privera aussi la Ville de Saint-Hyacinthe de revenus de taxation. La Cité et le CDP, deux entités étroitement liées, revendiquent en effet le statut d’organismes à but non lucratif. Ce statut conjoint, associé au fait que 90 % des administrateurs du premier groupe sont aussi membres du second, permet à l’acheteur de se soustraire à la fameuse taxe de bienvenue (droits de mutation).C’est ce qu’a découvert LE COURRIER en consultant l’acte notarié de cette transaction conclue le 29 novembre 2012 entre la Cité de la biotechnologie et le Centre de développement pharmaceutique de Saint-Hyacinthe.Ces deux associations sont formées depuis peu (voir autre texte) du même conseil d’administration, tous deux présidés par Claude Bernier.
Deux fois le prix minimal
Le terrain concerné est un espace de 22 761 mètres carrés situé à l’intérieur du périmètre désigné comme étant la Cité de la biotechnologie.
Il s’agit d’une partie de lot qui avait été donné à la Cité par le gouvernement du Québec en avril 2007 afin de permettre son éclosion. Le terrain ne doit servir qu’à des activités en lien avec la mission première de l’organisme.C’est ainsi qu’à la fin novembre, la Cité de la biotechnologie a vendu au CDP ce vaste terrain de l’avenue Jose-Maria-Rosell, où a débuté l’automne dernier la construction des locaux qui serviront à accueillir des locataires du domaine pharmaceutique.On parle d’une transaction de 542 000 $, ce qui représente un coût de 23,81 $ le mètre carré, soit deux fois le prix fixé par la Ville de Saint-Hyacinthe en février 2012, au moment d’établir les prix de vente des terrains pour l’année en cours.Cette résolution proposée par le conseiller municipal Alain Leclerc, qui siège à la fois au conseil d’administration de la Cité et à celui du CDP, fixait à 12 $ le mètre carré le prix de vente minimum des terrains dans la Cité de la biotechnologie.À ce prix plancher, la vente aurait pu se faire à 273 132 $, ce qui aurait permis à l’acheteur d’économiser près de 270 000 $. Ce dernier pourra toutefois se consoler avec une économie de 6 630 $ liée à l’exonération du paiement du droit de mutation. En vertu de l’article 19 (g) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, il y a exonération du paiement du droit de mutation dans le cas d’un transfert entre deux personnes morales à but non lucratif dont 90 % des membres de l’une sont, au moment du transfert, membres de l’autre.Interrogé sur ce dossier, le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, a été incapable de justifier le prix de vente du terrain et a dit apprendre de la bouche du COURRIER les détails de la transaction. D’entrée de jeu, il a prétendu qu’il ne voyait pas pourquoi cette transaction ne serait pas soumise à la taxe de bienvenue.Placé devant l’énoncé de l’acte notarié, il nous a recommandés à Mario de Tilly, à la fois directeur général de la Cité et du Centre de développement pharmaceutique.Ce dernier n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.
