15 mars 2012
Règlement interdisant l’affichage
Une agente immobilière a gain de cause
Par: Le Courrier
Louise Larocque, une courtière immobilière de Beloeil, a eu gain de cause devant la Cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Louise Larocque, une courtière immobilière de Beloeil, a eu gain de cause devant la Cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Une agente immobilière de Beloeil, qui contestait une amende émise à son endroit par la Ville de Saint-Hyacinthe en vertu du règlement sur l’affichage, a finalement obtenu gain de cause en Cour municipale la semaine dernière. La décision, survenue dans ces circonstances particulières, ne devrait toutefois pas créer de précédent.

En juin dernier, l’agente immobilière Louise Larocque avait organisé une visite libre alors qu’elle avait le mandat de vendre une maison sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe pour la première fois. Pour faciliter l’orientation des clients potentiels, elle avait installé des enseignes directionnelles dans les rues avoisinantes comme cela se fait dans d’autres villes, ignorant qu’elle contrevenait ainsi à la réglementation municipale.

Résultat : une amende salée de 684 $, incluant les frais, que l’agente immobilière a décidé de contester. Le 7 mars, l’agente a finalement été acquittée par le juge Michel Brun, parce que ses enseignes directionnelles n’auraient pas énoncé clairement les intentions commerciales « à vendre » ou « à louer ». « Il y avait un flou autour de l’affiche en tant que telle, autour de ce qu’elle mentionnait, a expliqué Me Isabelle Leroux, procureure de la poursuite à la Cour municipale. Exceptionnellement, nous n’avions pas de photo à présenter en preuve dans le dossier. Dans ce contexte, le juge a estimé qu’il ne pouvait pas trancher hors de tout doute. »La procureure est toutefois formelle : fonction commerciale ou non, il est interdit de placer une enseigne sur le domaine public, par exemple sur les terre-pleins ou encore en bordure de la route, sur les emprises de la ville.« Il ne faudrait pas y voir une faille dans le règlement ou une porte qui s’ouvre, parce que ce n’est pas le cas. L’agente immobilière contrevenait tout de même au règlement. Même si une affiche directionnelle de visite libre ne porte pas de mention « à vendre », elle ne sera pas tolérée sur le domaine public de la Ville. » Mme Larocque s’est pour sa part abstenue de tout commentaire, une photographie publiée dans les médias, dont L’Oeil de Beloeil, l’ayant placée dans l’embarras, alors qu’on la voit à côté d’une affiche de visite libre qui précise « à vendre ».

Un règlement abusif

Au cours de l’été 2011, une dizaine d’agents immobiliers ont ainsi été mis à l’amende pour avoir placé des enseignes directionnelles.

Si la Ville de Saint-Hyacinthe affirme avoir avisé les principaux intéressés avant de serrer la vis, les membres de la Chambre immobilière de Saint-Hyacinthe affirment que cette campagne de sensibilisation a été mal gérée.D’abord, les membres soutiennent que la Ville avait fait parvenir pareil avis en septembre 2008 et que depuis, elle avait toujours toléré les enseignes des agents immobiliers sur les emprises municipales. Puis, le document d’information aurait été envoyé par la Ville en pleine grève des postes, si bien que la Chambre immobilière et la plupart des courtiers ont reçu l’avis bien après la contravention.« Nous sommes en faveur d’un règlement pour l’embellissement de notre ville, mais le règlement actuel est abusif et nuit à la bonne marche de notre travail et à la vente des propriétés, affirme la Chambre dans une lettre signée par ses administrateurs l’été dernier. Pourtant, notre travail est important pour l’économie de Saint-Hyacinthe. »Après une rencontre qui n’a pas porté fruit à l’automne, la Chambre immobilière compte solliciter à nouveau la Ville et les élus pour faire part de ses doléances en 2012.Elle demande à priori que les constats d’infractions qui ont été émis l’été dernier soient annulés, mais souhaite aussi que le règlement soit corrigé. Les membres voudraient entre autres que le règlement permette les pancartes directionnelles pour les visites libres les samedis et dimanches.« Nous trouvons aussi qu’un constat d’infraction de 500 $, plus les frais, – et le double en cas de récidive – c’est exagéré pour un courtier ou un citoyen, surtout si l’on compare aux amendes émises pour d’autres types d’infraction », conclut la Chambre.

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