12 janvier 2017
Entente surpralocale
Une contribution totale et définitive
Par: Martin Bourassa

Les discussions entourant la révision de l’entente sur les équipements supralocaux que la Ville de Saint-Hyacinthe met à la disposition des résidants des autres municipalités de la MRC risquent d’être encore plus animées que prévu.

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Nous avons comme l’impression que le rapport de force vient soudainement de basculer et que la Ville-centre devra changer de ton, sinon d’approche, si elle souhaite une participation financière accrue de ses partenaires. Nous ne sommes pas convaincus, à la lecture de l’entente actuelle, que la Ville soit en position de la rouvrir de façon unilatérale et d’imposer ses vues aux autres municipalités. Et il se trouve que des maires de cesdites municipalités sont du même avis.

Au lieu de négocier une nouvelle entente, tout indique que l’actuelle risque de faire l’objet d’un intéressant débat juridique entre les parties. Il faut savoir que l’entente en vigueur ne prévoit aucune modalité de sortie pour l’une ou l’autre des parties signataires ou encore de révision avec date d’échéance ou de renouvellement.

Au contraire, l’entente signée en 2002 et appliquée depuis le 1er janvier 2003 prévoit qu’elle « demeurera en vigueur aussi longtemps que la Loi sur la Commission municipale exigera de la MRC des règles relatives à la gestion des équipements (…) et des activités à caractère surpralocal et du financement des dépenses qui leur sont liées ». À notre connaissance, rien n’a changé du côté législatif depuis 15 ans.

Mieux [ou pire] encore, ce pacte stipule que « les sommes à être versées dans le cadre de la présente entente sur les équipements, infrastructures, activités et services à caractère surpralocal constituent la contribution totale et définitive des municipalités ». Le sens des mots « totale et définitive » semble sans équivoque. Et encore davantage quand on constate qu’une clause d’indexation ou de désindexation prévoit d’ailleurs un ajustement annuel des cotisations municipales en fonction de l’augmentation ou de la diminution de l’indice des prix à la consommation. Cette clause incite à penser que les signataires souhaitaient régler ce dossier litigieux pour l’éternité et non pour que la Ville -centre débarque un jour avec une étude comptable fixant son manque à gagner à 1,5 M$ et exige au bout de 13 ans que les clauses monétaires soient revues à la hausse selon son désir.

Pour faire une histoire simple et que tout le monde pourra comprendre, la Ville de Saint-Hyacinthe semble avoir signé une très mauvaise entente en 2002. Elle risque d’être pognée avec et de l’avoir à la mauvaise place longtemps, même si personne ne pourra nier que l’entente est très avantageuse pour les municipalités rurales qui profitent aujourd’hui à prix d’aubaine des infrastructures revampées de la Ville de Saint-Hyacinthe. Et dire qu’il y a quelques semaines, un conseiller de la Ville de Saint-Hyacinthe me disait qu’en ce qui le concerne il n’y avait rien à négocier avec les municipalités rurales.Elles devaient payer le juste prix fixé par la firme Raymond Chabot Grant Thornton ou se passer des services. Point final. En cas d’impasse, il suggérait de mettre les municipalités au pied du mur et de déchirer les cartes accès-loisirs le 1er janvier 2018. On ignore si cet élu avait lu l’entente actuelle de fond en comble, mais il s’agirait certes d’un exercice pertinent à faire, alors qu’aura lieu en fin de journée la première rencontre entre les municipalités liées à l’entente et une accompagnatrice de la Commission municipale du Québec. Comme nous l’écrivions en introduction, la game vient peut-être de changer.

Le gros bout du bâton pourrait maintenant être entre les mains de la MRC. 

Ou plutôt entre celles des avocats de la MRC, puisqu’elle était elle-même signataire de l’entente de 2002, par l’entremise du préfet Michel Daviau et du directeur général Gabriel Michaud. Vous devinez que nous aimerions être un petit oiseau pour voir les visages et pour entendre la teneur des échanges autour de la table lors de cette première rencontre qui risque fort de donner le ton pour la suite des choses.

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