19 janvier 2017
Équipements supralocaux
Une entente en béton armé, confirme un avocat
Par: Benoit Lapierre

Si les municipalités de la MRC des Maskoutains refusent de rouvrir l’entente sur les équipements de loisirs supralocaux qu’elles ont signée avec Saint-Hyacinthe en décembre 2002, la ville-centre ne pourra d’aucune façon les y forcer. 

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C’est ce que confirme un avis que la municipalité de Saint-Damase a commandé à son conseiller juridique, Me Armand Poupart jr, du cabinet montréalais Poupart & Poupart, afin de savoir si cet accord, qui ne comporte aucune date d’échéance ou de renouvèlement, est bel et bien irremplaçable sans une volonté commune des municipalités de le modifier. 

Or, comme le laissait entendre LE COURRIER dans son édition du 12 janvier, Me Poupart confirme que « l’entente actuelle est à durée indéterminée et ne cessera que lorsque la loi 124 (NDLR : loi qui a modifié, en 2000, la Loi sur la Commission municipale du Québec) sera abrogée et que s’éteindra l’obligation légale de s’entendre sur la gestion d’un équipement à caractère supralocal ».

L’avocat poursuit :« Il est donc impossible à une partie d’y mettre un terme, sauf du consentement unanime des autres parties. De même, une municipalité ne peut imposer à une autre l’obligation d’ouvrir l’entente ou de forcer une nouvelle négociation à l’intérieur de la même entente, du moins en ce qui concerne les mêmes équipements, services et activités à caractère supralocal qui y ont été identifiés (carte Accès Loisirs et bureau de tourisme régional) ».

Outre le bureau de tourisme et l’organisation du hockey mineur, laquelle fait l’objet d’une clause particulière, il est précisé dans l’entente qu’elle concerne toutes les « activités et services à caractère culturel et sportif » pour lesquels la Ville exige la carte Accès Loisirs. Me Poupart en conclut que la carte confère à son détenteur le droit d’accès à tous leséquipements, services et activités qu’elle couvre, sans égard à leur nombre ou à leur nature.

« C’est la carte Accès Loisirs qui existait au 30 septembre 2000 qui fait l’objet de l’entente, et cette carte permet d’avoir accès à des équipements, qu’ils existent ou non au 30 septembre 2000 », affirme Me Poupart.

Il en déduit que les équipements et services à caractère supralocal qui se sont ajoutés par la suite sont tous visés par l’accord, et que seuls ceux qui ne le sont pas – mais en existe-t-il? -pourraient faire l’objet d’une autre entente, si la Ville l’exigeait. « Cependant, ces autres équipements ou activités ne doivent pas être assujettis au régime de la carte Accès Loisirs sinon, cette autre entente serait un moyen illégal de contourner l’entente existante. J’ignore si c’est ce que la Ville entrevoit », ajoute-t-il.

Des négos quand même

Bref, l’avis juridique de Me Poupart, dont les 15 autres municipalités faisant face à Saint-Hyacinthe dans le dossier ont pu prendre connaissance – LE COURRIER en a obtenu copie auprès de l’une d’elles -, est très clair quant à l’extrême solidité de l’entente paraphée en 2002, au terme de pourparlers amorcés en 2000, après l’adoption du projet de loi 124.

Malgré cela, les municipalités semblent disposées à discuter avec Saint-Hyacinthe d’un nouveau partage des frais reliés aux équipements supralocaux, suivant l’objectif que la Ville s’est fixé. À la rencontre exploratoire du 12 janvier qu’elle avait convoquée et qui s’est déroulée à la MRC en présence de Nancy Lavoie, médiatrice de la Commission municipale, les maires ont convenu de former un comité restreint pour faciliter les négociations. Les maires Mario Saint-Pierre (Saint-Pie), Yves de Bellefeuille (Saint-Jude), Yves Petit (Sainte-Hélène-de-Bagot) et Denis Chabot (Saint-Liboire) ont été désignés pour y siéger en compagnie de deux directeurs généraux, Sylvie Gosselin, de Saint-Barnabé-Sud, et Claude Gratton, de la Ville de Saint-Pie. La prochaine rencontre dans le dossier se déroulera le 31 janvier, et c’est là que la négociation devrait véritablement commencer. L’enjeu est important : de la somme de 407 204 $ acquittée par les municipalités en 2016, c’est maintenant un montant de 1,97 M$ que leur brandit Saint-Hyacinthe pour les services supralocaux, à la lumière de l’étude de 20 000 $ réalisée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

Toutes proportions gardées, la municipalité de Saint-Simon serait la plus durement touchée. Sa facture serait multipliée par presque dix, passant de 19 118 $ à 179 517 $. « Ça n’a aucun bon sens. Une entente demeure une entente et même au tiers de ce montant-là, on ne paiera pas », avertit le maire Normand Corbeil, qui se dit toutefois prêt à accepter un ajustement « raisonnable ».

À la Ville de Saint-Hyacinthe, le maire Claude Corbeil demeure confiant d’arriver à ses fins, mais, dit-il, il n’entend pas négocier par la voie des journaux. « On va discuter de nos affaires entre nous et jusqu’ici, ça va très bien », a-t-il commenté après la séance du conseil du 16 janvier.

Quant au directeur général, Louis Bilodeau, il a laissé entendre qu’à ses yeux, l’accord de 2002 ne représentait pas un obstacle dans le dossier. « La Ville ne se sent pas du tout prisonnière de ça », a-t-il laissé tomber. 

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